Discussion d'une proposition de loi

Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d'un génocide qui s'y rattache mais qui a sombré dans l'oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l'Empire ottoman dès 1915 sur l'ensemble du territoire ...

Cela signifie aussi aider activement les États exsangues de la région qui n'arrivent pas à se relever des dégâts causés par les puissances occidentales et aspirent à se reconstruire. Honorer les victimes des actes de barbarie d'hier, c'est œuvrer à construire la paix d'aujourd'hui, pour que de telles horreurs ne se reproduisent plus jamais. Si...

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.

Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient opté pour une vision ultralibérale de la politique du logement, comme l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Espagne, pour prendre des exemples parmi nos voisins immédiats, l'abandonnaient pour relancer l'intervention publique afin de souten...

Effectivement, c'est le cas, et cela constituait pour nous un enjeu majeur. Deuxièmement, nous voulons que les communes aient intérêt à ces transformations, grâce à la taxe d'aménagement. En effet, je l'ai dit, il n'y a aucun rapport entre le coût pour une collectivité d'un bureau et celui d'un logement habité par une famille, ou même par un é...

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d'ouvrir la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables. Il s'agissait d'une mesure d'urgence sociale que nous avons pleinem...

Bien entendu, la question des salaires reste centrale. Ces derniers ont augmenté en moyenne de 3,1 % entre 2021 et 2022, puis de 4,6 % entre 2022 et 2023, quand, dans le même temps, les prix ont augmenté, respectivement, de 5,4 % et 4,8 %. Le décrochage des salaires par rapport à l'inflation est un facteur majeur qui a plongé de nombreux ménage...

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n'a visiblement pas été capable d'anticiper l'arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement des loyers voté l'an dernier. Il...

Si vous aviez évalué le dispositif voté l'an dernier, vous vous seriez aperçu qu'il s'agit non pas d'un plafond, mais bien d'un plancher. Autrement dit, les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5 % et vont, avec votre dispositif, en subir une nouvelle du même montant, ce qui fait que la hausse totale atteindra 7 %. Nous ne jugeons pas cett...

J'insiste, ce sont bien les locataires, et non pas les propriétaires bailleurs, qui ont assumé toutes les hausses intervenues ces derniers mois, à commencer par les hausses des factures d'énergie, répercutées sur leur quittance. Après les hausses des prix de l'énergie ces derniers mois, voilà que les ménages modestes et la classe moyenne subis...

Non ! Si vous aviez un tout petit peu le sens de l'histoire politique dans ce pays, vous vous rappelleriez que la loi de 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite loi Quilliot, et les décisions de 1986, de 1994 et de 2000 sur le gel des loyers sont toutes intervenues sous la Ve République...

Assumez votre décision de ne pas recourir au gel des loyers et de faire payer aux plus modestes de ce pays une nouvelle hausse des loyers et ne vous retranchez pas derrière le Conseil constitutionnel ! Essayez, si vous le voulez, de trouver un compromis à travers les amendements que nous allons défendre, les uns les autres, pour décider d'un g...

et non pas un faux dispositif d'équilibre entre des gens qui paient plein pot l'inflation et d'autres qui la subissent beaucoup moins, à savoir les propriétaires bailleurs.

Je ne dis pas qu'il faut opposer les uns aux autres, mais nous devons trouver un vrai équilibre en faveur des plus modestes.