Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 4)

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien prés...