Les amendements de Sophie Panonacle pour ce dossier
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Permettez-moi de rappeler que le Sénat a porté le montant de l'amende de 30 à 40 euros par mètre carré, et qu'en commission, nous avons adopté un amendement de M. Delautrette le portant à 50 euros. Je suis donc surprise par l'incohérence du groupe NUPES.
Vous invoquez la cherté des travaux de débroussaillement pour demander que soit supprimée la hausse de la sanction : ce n'est pas un bon argument. Il s'agit d'une obligation légale qui doit être mise en œuvre pour la sécurité de tous. Rappelons que les communes peuvent prévoir des travaux mutualisés pour réduire le prix du débroussaillement. Je...
