Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 20 de la Constitution, texte constitutif de notre règlement, qui précise que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement ». Cela signifie que le Gouvernement doit répondre – ces deux mots ont la même racine – aux questions très précises qui lui ont été posées, mais qui n'ont, malheureusement, trouvé aucune ré...
Madame la présidente, pourriez-vous s'il vous plaît demander à Mme la ministre déléguée de répondre aux questions ?
