Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement, relatif aux mises en causes personnelles. Je vous prie, cher collègue, de faire preuve de bonne foi.
Aucune mise en cause d'un membre du groupe LFI n'a encore été prononcée pour les faits que vous évoquez.
Ils visent à instaurer un mécanisme de contrôle à la main des citoyens, sous la forme d'une pétition dont le seuil est fixé à 50 000 signatures pour l'amendement n° 65 et à 100 000 pour le n° 64. L'objectif est de prévenir d'éventuels abus de la part de certains cabinets de conseil. Nous sommes convaincus qu'une participation active des citoye...
