Plein emploi

Alors que les entreprises doivent compter, je le rappelle, au moins 6 % de personnes en situation de handicap, elles n'atteignent en moyenne, trente-six ans après l'instauration de cette obligation, qu'une proportion de 3,5 %. Notre question est la suivante : comment voulez-vous que le travail en milieu ordinaire soit la norme si, au lieu de re...

Avec cet amendement, travaillé avec le collectif Handicaps, nous proposons que la notification d'attribution de la qualité de travailleur handicapé précise le taux d'incapacité. Cette mesure permettra de faciliter les départs en retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH). Depuis la réforme de 2014, les associations reçoivent de nomb...

Il tend à préciser les modalités d'organisation du dispositif d'emploi accompagné, en indiquant que l'accompagnement prévu dans ce cadre intègre une expertise dans les domaines relevant des champs de l'insertion professionnelle, du social et du médico-social, et ne fait l'objet d'aucune restriction quant à sa durée. L'emploi accompagné permet ...

Comme vient de le rappeler mon collègue, la liste des Ecap existe depuis trente-six ans. Si certains métiers peuvent être moins compatibles avec certaines formes de handicap, cette liste constitue un frein absolu à la mise en accessibilité des lieux et des postes de travail. Elle entretient l'idée que ce sont les personnes en situation de handi...

Nous savons la lourdeur de la procédure pour monter un dossier auprès de l'Agefiph afin d'obtenir du matériel. L'article 8 bis B rend possible la portabilité des équipements d'aménagement du poste de travail en cas de changement d'employeur, par le biais d'une convention entre les deux entreprises. Cette mesure permet ainsi d'adopter pour le se...

Il a été élaboré avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Selon l'Insee, les familles monoparentales représentent désormais un quart des ménages avec enfants, contre 10 % environ dans les années 1980. Dans 85 % des cas, le parent en question est une femme. Or la situation de monoparentalité accroît le ris...

Si le RSA s'est inscrit dans une logique de droits et de devoirs, l'article 2 vient rompre cet équilibre. Les modalités de ce contrat d'engagement transforment un droit au travail en un devoir de travailler. Le projet France Travail est aux antipodes d'une société écologiste : face à la plus grande crise à laquelle se trouve confrontée l'human...

Nous souhaitons, au minimum, que l'élaboration du contrat d'engagement se fasse dans le respect des projets, des besoins et des souhaits de l'allocataire du RSA. Il s'agit ici d'introduire un garde-fou tant il est vrai qu'en l'état actuel du texte, il est possible de passer outre la volonté de l'allocataire, de ne pas tenir compte de ses projet...

Il vise à apporter des garanties quant aux obligations de l'organisme référent vis-à-vis du demandeur d'emploi dans le cadre du contrat d'engagement réciproque.

Cette réciprocité est déséquilibrée, car les devoirs pèsent principalement sur le demandeur d'emploi. Parmi les freins périphériques à l'accès au travail, la mobilité est un enjeu essentiel, principalement pour les habitants des territoires ruraux – et j'en prends toute la mesure, puisque je viens d'un département rural. Je ne vais pas tous le...

L'examen en commission nous le confirme, nous ne disposons actuellement d'aucune garantie financière, humaine ou technique de nature à nous assurer que les personnes handicapées inscrites automatiquement sur les listes de France Travail bénéficieront d'un accompagnement adapté. La nature du contrat d'engagement ne fait qu'accroître nos doutes, ...

Cet amendement part d'une inquiétude profonde quant à la capacité des équipes du service public de l'emploi à accompagner décemment et dignement les personnes en situation de handicap qui vont rejoindre, par vagues entières, les listes de demandeurs d'emploi. Il est de la responsabilité de l'État de garantir à toute personne, valide ou pas, un ...

Il poursuit l'objectif du précédent amendement, à savoir s'assurer que les agents du service public de l'emploi bénéficieront d'une réelle formation à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Car, en l'absence de formation adaptée des équipes de France Travail, les personnes en situation de handicap risquent de faire l'objet de ...

L'amendement n° 1732 posait précisément la question de l'ambition. La rédaction retenue dans le texte prévoit que tous les agents disposent d'une connaissance des enjeux liés au handicap ; toutefois, je considère que cette notion de connaissance n'est pas suffisante et qu'une formation sur tous les handicaps et les différents enjeux est essenti...

C'est une histoire de choix, car le fait d'être consulté et de pouvoir agir sur sa propre vie est un préalable s'agissant de sa dignité. Depuis de nombreuses années, dans le secteur médico-social, nous avons complètement changé d'approche : plutôt que d'orienter directement, on pose la question, on laisse le libre choix, pour permettre une adhé...

C'est une question de chronologie. Dans la procédure que je défends, la consultation de la personne et le respect de son libre choix interviennent dès le départ, et non a posteriori.

Vous voulez inscrire les allocataires du RSA et leurs conjoints comme demandeurs d'emploi, sans même qu'ils en fassent la demande. D'après mon expérience dans l'exercice de ma précédente activité, s'occuper d'une personne sans qu'elle en fasse la demande offre peu de chances de réussite. Quand on connaît les nombreux freins à l'emploi qui exis...

…mais celle-ci est regrettable. Au printemps, vous avez voulu ajouter deux années de travail. Vous voulez désormais envoyer tout le monde sur le marché du travail, sans vous occuper préalablement des salaires et de la qualité de vie au travail. Or, quand on écoute les gens, on constate que la principale difficulté qu'ils rencontrent tient aux c...

Le présent amendement est issu d'une proposition du groupe La France insoumise. Nous proposons de sanctuariser le droit pour les personnes en situation de handicap d'être accompagnées de la personne de leur choix lors d'un entretien avec un opérateur. Trouver un emploi lorsqu'on est en situation de handicap relève du parcours du combattant. C'...