Discussion des articles

La motion de rejet préalable présentée par nos collègues socialistes ne relevait ni de la démagogie ni du caprice. C'est une alerte que nous devons toutes et tous entendre. C'est un rappel des engagements pris par les ministres successifs et le Président de la République pour redonner, enfin, de la dignité aux personnes âgées et à celles et ceu...

En effet, ce n'est pas la grande loi « grand âge et autonomie » qui nous a été tant promise. Le texte qui nous est présenté n'est même pas allé jusqu'au bout de son ambition puisque certaines avancées adoptées à l'Assemblée ont été restreintes ou supprimées par le Sénat – et parfois timidement rétablies en commission mixte paritaire. L'obligat...

Or il exige des moyens financiers. Nous devions déjà investir 6 milliards d'euros par an, puis 9 milliards d'euros à partir de 2030. Où sont-ils ? Vous ne pouvez pas nous les promettre, parce qu'ils ne sont pas compatibles avec votre logiciel, et vous le savez. Votre logiciel, c'est celui qui réclame une économie de 10 milliards d'euros sur les...

De quoi parle-t-on, dès lors qu'aucun des PLFSS déposés par ce Gouvernement ne permettra d'investir dans le système de soin et d'accompagnement ? Avec cela, nous serons toujours en désaccord car, oui, nous n'avons ni la même vision du monde ni le même projet de société. Quand des améliorations sont possibles, qu'elles vont dans le sens des att...

Notre amendement, issu d'un travail avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), concerne un enjeu important : l'application des règles de sécurité contre les risques d'incendie propres aux établissements recevant du public (ERP) aux habitats inclusifs, qu'ils accueillent ou non des personnes âgées. Elle implique des coûts éle...

Permettez-moi d'exprimer une inquiétude : l'amendement que vous soutenez ne concerne que l'habitat inclusif, alors que nos propositions s'appliquaient aux lieux de vie, qui peuvent être des lieux associatifs et ne sont pas considérés comme de l'habitat inclusif. Ces derniers se retrouveraient donc à devoir appliquer certaines normes, ce qui ris...

Nous n'y croyions plus, mais la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dont nous avions entamé l'examen en avril, a bien été remise à l'ordre du jour. Initialement composée de quatorze articles, elle a été portée à trente-trois articles à l'issue de son examen en commission, et terminera encore dava...

Le rapport de Dominique Libault est clair : 6 milliards d'euros devront abonder la branche autonomie dès 2024 et 9 milliards à partir de 2030. Par ailleurs, nous ne pouvons que nous réjouir qu'une loi de programmation pluriannuelle soit désormais attendue courant 2024. Le groupe Écologiste fut le premier à défendre un amendement en ce sens en ...

Cela étant, ne vous méprenez pas, madame la ministre, car ce vote positif n'est certainement pas un blanc-seing pour la future loi relative au grand âge, dont nous ne connaissons ni le contenu ni les montants qui seront engagés. C'est d'autant moins un blanc-seing que nous avons bien relevé l'ajout du mot « familles » à l'intitulé de votre mini...

Ainsi, dans la mesure où nous prenons rendez-vous pour une future loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge, je le dis dès à présent : tout financement qui attenterait au libre choix des femmes sera pour nous une ligne rouge. La solidarité intergénérationnelle, ce n'est pas inciter à faire des bébés pour financer des Ehpad : c'est ch...

La solidarité intergénérationnelle, c'est créer du lien, de l'inclusion, mais aussi lutter contre l'invisibilisation, en assurant une représentativité suffisante des personnes âgées dans nos espaces publics.

Comme vient de le dire mon collègue Jérôme Guedj, nous avions voté cet amendement en avril dernier. Nous espérons que les dispositions prévues par le PLFSS iront au-delà de la seule expérimentation et que le dispositif pourra se développer le plus largement possible.

L'enjeu est effectivement considérable. Vos propositions doivent conduire à engager une grande réflexion sur les enjeux liés au métier d'aide à domicile – formation, protection, meilleure gestion et évaluation des temps. En matière de mobilité, les départements qui ont fait le choix d'investir dans des flottes de véhicules ont dû, pour supporte...

L'amendement des députés Socialistes et apparentés est soutenu par le groupe Écologiste – NUPES. Il faut que le rapport prévu par cet article étudie l'opportunité de créer une redevance sur les lits non habilités à l'aide sociale dans les Ehpad non majoritairement habilités à l'aide sociale. Les besoins de financement du secteur sont immenses –...

Le groupe Écologiste soutient cet amendement. Il faut effectivement être ambitieux, à la fois concernant les temps de déplacement – du travail invisible – et le taux d'indemnisation des trajets. Le nombre de personnes qui arrêtent, voire qui refusent de travailler, constitue un véritable enjeu. Le formuler ainsi peut sembler un peu raide, mais...

De nombreuses femmes – car il ne s'agit quasiment que de femmes – exercent des métiers du lien, notamment la profession d'AESH – accompagnant d'élèves en situation de handicap – ou d'aide à domicile. Elles s'occupent de personnes vulnérables et nouent une relation avec elles à leur domicile, en particulier pour ces dernières, avec tout ce que c...

Oui, il est pleinement rédactionnel. Pour les professionnels comme pour la société, l'expression « prise en charge » ne correspond ni à la philosophie, ni à la réalité des métiers, ni à l'image que l'on se fait des personnes vulnérables. Le mot « charge » n'est pas très beau. Lui substituer les mots « soin » et « accompagnement » me semble plus...

Madame la rapporteure, le terme « charge » est certes utilisé par les soignants, mais pour ma part, lorsque j'utilise le terme « soin », ce n'est pas en tant que patient ou que personne en situation de handicap, mais en tant que psychologue. J'exerce dans un secteur médico-social où nous parlons systématiquement de « prise en soin et en accompa...

La mesure proposée concourt tout de même à l'objectif d'inclusion et devrait être intégrée à la réflexion qu'il convient de mener pour que ces lieux de soins aient une place à part entière au sein de la cité, qu'il s'agisse d'un village ou du quartier d'une métropole. Il faut prendre en compte les publics accueillis et leur évolution. Ces établ...

Ce n'est peut-être pas plus mal, pour le coup, qu'une expérimentation soit prévue, car on ne sait pas quand le projet de loi de programmation sur le grand âge sera examiné. Le plus rapidement possible, nous l'espérons.