Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Lorsque la loi écoute, fait avec, se construit avec le consentement de ceux à qui elle s'applique, elle devient une force de mobilisation ; elle n'est plus seulement une force de contrainte. Le travail accompli depuis plusieurs mois sur la question de l'adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de cette proposition de loi, en est, je crois, une...

Ce devra être l'occasion de travailler sur les leviers fiscaux et financiers à mobiliser pour lutter contre l'extension des friches. Le potentiel que représentent, pour l'aménagement, les friches industrielles et locatives ne doit pas être négligé. Au contraire, c'est probablement le point cardinal, la condition sine qua non de l'attein...

À ce stade, les moyens sont insuffisants, pour ne pas dire ridicules. Seuls 750 millions d'euros ont été mobilisés depuis trois ans, au sein d'un fonds pour le recyclage des friches qui peine à servir d'outil d'appui aux collectivités locales. Quant à la fiscalité, elle demeure limitée et expérimentale. En définitive, le groupe communiste est ...

Réussir à réduire l'artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n'en doute. Pour l'agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale. Le travail accompli tout au long de l'examen de ce texte...

…mais ils se heurtent douloureusement au principe de réalité. Vous dites dans la même phrase qu'il faut encadrer les élus et que 10 000 communes ont consommé moins de 1 hectare ces dix dernières années. Mais si elles ont consommé moins de 1 hectare, c'est que l'ensemble des communes soumises au RNU se sont vu opposer des refus de permis de cons...

Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES sera plus pragmatique. La préservation du foncier est l'un des enjeux de la transition écologique. C'est aussi un enjeu majeur pour notre souveraineté alimentaire. Cause massive de l'éros...

Or l'écologie ne peut être punitive et une stratégie n'est valable que lorsqu'elle s'accompagne d'une mise en pratique efficace et partagée.

C'est ce qui, dès les premiers jours de mise en œuvre du principe de ZAN, n'a pas été le cas. Bien au contraire, il est apparu très rapidement comme une « usine à emmerdements » et comme le refus d'une ruralité vivante.

Déjà malmenées par une décennie d'abandons en tout genre, des fermetures de services publics aux baisses de leurs moyens, les communes ont exprimé leur refus de payer seules les effets de bord de décisions bancales venues d'en haut.

En renvoyant la mise en œuvre du ZAN à deux décrets, publiés dans la précipitation entre les deux tours de l'élection présidentielle, sans concertation, le pouvoir s'est offert une occasion de plus de marquer sa distance, voire sa déconnexion, avec la France d'en bas.

C'est vrai pour le ZAN comme pour le reste : une décision n'est acceptée que lorsque les parties prenantes sont respectées. Pour les élus du groupe GDR – NUPES, contrôler l'artificialisation des sols est synonyme de recherche d'un équilibre – d'une ligne de crête – difficile à obtenir, mais nécessaire.

Cet équilibre, la présente proposition de loi, issue du travail transpartisan du Sénat, tente de l'atteindre, en conciliant les enjeux de préservation du foncier avec la libre administration des collectivités, à laquelle nous sommes profondément attachés. Le droit au projet n'est pas une pétition de principe, mais bien un droit réel pour les co...

Dans mon territoire entre terre et mer, les maires, nombreux, sont intelligents, attachés à préserver la beauté de leurs paysages et toujours soucieux des équilibres de leurs territoires.

Ils ne supportent ni la tutelle de l'État ni celle des régions. Pour que nous avancions sur ce sujet ô combien crucial pour l'avenir, il faut respecter la démocratie, c'est-à-dire ceux qui la font vivre – et, de ce point de vue, la commune est le symbole de la démocratie vivante. Ce principe posé, les débats ont pu se tenir. La version du Séna...

Il faut donner des garanties plus fortes aux territoires qui vont accueillir de grands projets. Je me réjouis que mon amendement visant à reconnaître l'EPR (réacteur pressurisé européen) comme projet d'intérêt national et européen ait été retenu en commission. Mais je compte sur mes collègues, attachés à la relance de la filière nucléaire, pour...

Il faut aussi intégrer les dizaines d'hectares nécessaires pour les postes des lignes à haute tension du parc éolien offshore du Tréport – un projet dont je suis au demeurant devenu un farouche opposant. Avançons sur les grands projets si nous voulons qu'ils soient exemplaires sur les plans social et environnemental. Pour finir, je tiens à po...

En fait, nous connaissons la trajectoire, monsieur le ministre : elle est fixée par la loi « climat et résilience ». Comme vous avez transformé certains articles en décrets, vous pouvez difficilement prétendre que vous allez faire tomber le caractère prescriptif des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des terr...

Peut-être allez-vous me répondre que je me trompe complètement, mais j'ai peur que vous n'ayez pas d'arguments pour m'en convaincre.

Sinon, ils ne pourront envisager un développement harmonieux et cohérent de leurs territoires. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. Il faudra aussi accompagner concrètement les maires pour les fonds « friches », en soutenant les petites communes dans l'ingénierie de gestion de leurs friches industrielles. En conclusion, le groupe GDR...

J'aimerais insister en revenant sur l'alerte sonnée par les collègues de mon groupe élus de Guyane. Ce n'est pas parce que vous avez bâti une majorité pour vous opposer à leur amendement que vous pouvez considérer que le solde est réglé. Le fait que vous ne preniez pas en considération la spécificité des outre-mer sur la question de l'objectif...