Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Pour ma part, je n'entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j'essaie d'avoir avec lui une relation pragmatique. Si l'urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c'est le cas –, il nous faut produire de l'énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l'industrie, est une...

Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l'impression que j'approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l'occasion d...

Cet aspect n'est pas anodin pour l'attractivité de la filière nucléaire, comme j'ai eu l'occasion de le dire dans l'argumentaire que nous avons déployé pour la promouvoir. Nous voterons contre la motion de rejet car nous considérons que ce texte nous donne les moyens de recouvrer de la souveraineté sur les plans industriel et énergétique.

Il s'agit cependant d'un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d'énergies renouvelables. En effet, il n'y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l'État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe...

Au moment où la crise du marché de l'énergie fait exploser les prix, où le réchauffement climatique exige que nous définissions un mix énergétique concerté et intelligent, nous devons nous montrer responsables. Quel est l'enjeu ? Il s'agit d'assurer notre indépendance énergétique en organisant la sortie des énergies fossiles et en garantissant...

Cependant il ne faudra pas seulement prendre en considération les besoins fonciers liés aux réacteurs mais aussi répondre aux besoins de logements, de service public ou encore d'infrastructures portuaires ou routières que suppose le bon déroulement d'un tel projet. Certes, cette loi ne règle pas tous les autres problèmes. Elle ne met pas fin à...

…et ne réaffirme pas suffisamment à mon goût le rôle de l'État stratège, qui protège et se dote des moyens financiers nécessaires à la transition énergétique et à l'élaboration du mix énergétique. Cependant, le député de Penly que je suis considère que l'étape franchie aujourd'hui est importante. C'est la raison pour laquelle le groupe communi...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu'il appréhendait ce texte d'une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d'une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aus...

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Nous ne pouvons pas faire comme si cet après-midi parlementaire avait été tranquille, comme si rien ne s'était passé.

C'est suffisamment grave pour que je le dise sans hausser le ton : vous êtes illégitime pour vous adresser à un parlement que vous avez refusé de consulter ,

comme si vous aviez peur du vote. Cela renforce l'interrogation exprimée par Delphine Batho : avez-vous prévu, enfermée dans votre très brillante solitude, d'infliger une double cicatrice à la démocratie ,

en revenant, à la faveur d'une seconde délibération, sur le vote par lequel notre assemblée, se prononçant souverainement, vous a fait reculer sur la réforme de l'IRSN ? La question n'est pas mince. Madame la ministre, je fais porter, j'en suis bien conscient, sur vos épaules solides mais solitaires des questions qui impliquent le Gouvernement...

Il se fonde sur l'article 100, madame la présidente. Je suis prêt à aller très vite pour finir l'examen du texte ce soir, mais vous ne pouvez pas vous moquer de nous une deuxième fois dans la même journée : cela ferait beaucoup !

Vous ne pouvez pas nous dire, vous le président de la commission des affaires économiques, et en présence de la ministre, que vous ne savez pas s'il y aura ou non une seconde délibération.

Et vous vous foutez aussi de la gueule des salariés de l'IRSN et de l'ASN, ainsi que de toutes les personnes attachées à une démocratie transparente et à une sûreté et une sécurité permanentes en matière nucléaire.

Il me semble que nous avions abouti à une position sage, en considérant que les conditions n'étaient pas réunies pour procéder une fusion brutale, au forceps, à la va-vite, et qu'il fallait donner du temps au temps afin d'approfondir l'évaluation du système actuel, en identifiant ses forces et ses faiblesses, en consultant les organisations syn...

…sur la fusion de l'IRSN et de l'ASN ? La question est toute simple et si vous nous répondez que vous respecterez le vote du Parlement, alors nous irons très vite ce soir.

Il ne mange pas de pain et devrait donc faire l'objet d'un consensus. Il vise à rétablir la remise d'un rapport intermédiaire de l'exploitant auprès de l'ASN, cinq ans après la remise du premier rapport de réexamen. Certes, l'ASN peut effectuer des inspections à tout moment et formuler des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts ...

J'entends vos arguments, madame la ministre, mais je vous repose la seule question qui compte à ce moment du débat : une seconde délibération est-elle prévue ?

Vous savez à quel point ma contribution sur ce texte a été constructive, vigilante et exigeante – je pense à la nécessaire haute qualification des personnels concernés. Je ne vais pas renoncer à ce que je suis. J'ai démontré que nous étions capables d'envisager un mix énergétique équilibré – pas n'importe comment et pas avec n'importe qui. La ...