Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir les amendements n° 105, 101 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 29 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 28 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 65
Je suis maintenant saisi de trois amendements, n° 103, 150 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 103.
L'amendement n° 104 de Mme Julie Lechanteux a été défendu il y a un instant. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 61
Sur les amendements n° 8 et 9, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'article 1er A, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Tous ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir ...
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements n° 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 32 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 82 Contre 18
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis d'abord saisi de six amendements identiques, n° 2, 24, 38, 67, 111 et 134, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur l'article 1er B, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 16 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 83 Contre 17
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 68, 112 et 135, tendant à supprimer l'article 1er bis A. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 68.
L'amendement n° 112 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 135.
