Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 3)

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 23 et 41. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 23.

Chère collègue, votre intervention ne peut porter que sur l'amendement en cours d'examen, non sur les amendements déjà mis aux voix. C'est d'ailleurs pour cela que je vous avais posé la question. Ne vous inquiétez pas, je vous redonnerai la parole ensuite !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 27 Contre 13