Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 47 Contre 39

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 54 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les articles 12 et 13 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 19 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 63 Contre 19

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18

Sur les amendements n° 94, 95 et 116, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 92.

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 94, 95 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 54

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 96 et 107 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.

Chers collègues, je vous invite à conclure ces débats dans le calme, sans quoi je devrai lever la séance avant minuit et vous demander de revenir demain pour procéder au vote. Convenez qu'il serait dommage de ruiner ainsi tous nos efforts collectifs !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 56 Contre 37