Questions orales sans débat
(Application de l'article 15 de la loi dite enr)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Éric Girardin, pour exposer sa question, n° 723, relative à l'application de l'article 15 de la loi dite ENR.
