Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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La parole est à Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 1400.
Sur l'amendement n° 2200, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 2199, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2200 ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ne rouvrez pas le débat sur l'amendement, cher collègue. L'article sur lequel vous fondez votre rappel au règlement concerne les cas d'injure, de provocations ou de menaces. Nous n'y sommes pas, décidément.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 88 Contre 51
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292).
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la conférence des présidents, à l'article 25 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 292, tome II, annexe 48 ; n° 337, tome IX). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Euro...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, laissez Mme la secrétaire d'État terminer son propos dans le silence, s'il vous plaît.
Le débat est clos. Nous en venons à la discussion de l'amendement à l'article 25. Sur cet amendement, n° 201, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; je suis également saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public sur l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 327 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 76 Contre 248
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 385 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 212 Contre 146
Il se fonde sur l'article 80-1. Il vise les propos du président de la commission des finances, qui a appelé tout à l'heure à la « désobéissance civile ».
En tout cas, il l'a justifiée. Quand on est député, on ne peut inciter à aller à l'encontre des lois qui sont votées dans cette maison.
C'est écrit à l'article 80-1. Il était utile de le rappeler. On ne peut pas tout dire dans cette enceinte. À quoi cela sert-il de construire la loi si un président de commission nous dit ensuite que l'on peut faire n'importe quoi ?
Par conséquent, madame la présidente, puisque vous sanctionnez durement des députés qui prononcent les mots « lâche » ou « communautariste » à l'adresse d'un ministre, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas sanctionner deux députés qui nous injurient en nous qualifiant de racistes. Madame la présidente, vous avez choisi de prononcer des sa...
Les débats budgétaires sont intéressants parce qu'on y pose des choix de société. Ainsi, nous vous reprochons régulièrement de ne pas prendre de mesure pérenne en matière de pouvoir d'achat. Le rétablissement de la demi-part pour les veufs et les veuves est une mesure pérenne, et par conséquent elle est beaucoup plus intéressante qu'un chèque...
