Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713, 2139).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 116 portant article additionnel après l'article 1er bis .
La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 32, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 17 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 148 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, n° 89 et 8, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 89.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui feront l'objet d'une présentation groupée.
Si, vous l'avez fait en même temps que l'amendement n° 5. J'ai annoncé dès le départ qu'ils feraient l'objet d'une présentation groupée.
Nous en venons à l'amendement n° 39 portant article additionnel après l'article 6. Il fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 75
Est-il maintenu, monsieur Da Silva ? Je vous redonne la parole une minute pour que vous me répondiez, mais ne rouvrez pas le débat.
Je suis saisi de trois amendements, n° 23, 40 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 40 et 114 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 23.
Pour votre bonne information, mes chers collègues, je lèverai la séance à minuit quoi qu'il arrive. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 24 de M. Sébastien Rome a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 45, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 10, je suis saisi par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 24 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 78 Contre 11
