Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

L'ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié, 1696).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 96 Contre 177

Sur l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 118 Contre 136

Je suis saisi de deux amendements, n° 11 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi de trois amendements, n° 13, 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 18, par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l'amendement n° 12, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je donne en principe la parole à un orateur pour et un orateur contre. Toutefois, à titre exceptionnel, je donne la parole est à Mme Clémentine Autain qui, si j'ai bien compris, n'est ni pour ni contre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 97 Contre 125

Avant de donner la parole au rapporteur et au ministre s'ils le souhaitent, je donne la parole à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?

Vous vous éloignez du rappel au règlement, monsieur le député. Je vous demande de vous arrêter ! Revenons-en à l'article 2.

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-Nupes de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

En la circonstance, je donne la parole à M. Sylvain Maillard pour un dernier rappel au règlement ; mais un tête-à-tête entre vous serait tout aussi fructueux.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 85 Contre 172

Sur les amendements n° 14 et 19 portant article additionnel après l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 94 Contre 122