Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je suis saisi de deux amendements, n° 1055 et 721, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 1055.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 617 et 1022. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l'amendement n° 617.

Je suis saisi de deux amendements, n° 728 et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 728.

L'amendement adopté ayant modifié l'alinéa 4, il n'était plus possible d'examiner le vôtre qui en proposait une nouvelle rédaction.