Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 3 de M. Grégoire de Fournas et 114 de Mme Nathalie Oziol sont défendus. L'amendement n° 115 de Mme Nathalie Oziol est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur amendement n° 103, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 118.
Chers collègues, il ne sert strictement à rien de hurler : après l'intervention de Mme Garrido, qui était contre l'amendement, un membre de votre groupe aura la parole pour le défendre.
Madame Garrido, vous avez eu la parole pendant deux minutes, alors cessez les cris et les gestes. Chacun s'exprime à son tour. Poursuivez, monsieur Odoul.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 43 Contre 117
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 28 et 10 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 18, 93, 43 et 61 par le groupe Renaissance ; et sur les amendements identiques n° 2, 17, 100 et 119 par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Libertés, indépendants, outre-mer et terr...
L'amendement n° 28 de M. Grégoire de Fournas est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 43 Contre 108
Sur l'amendement n° 44 rectifié, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 93 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 93.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 33 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 59 Contre 93
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 47 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 80 Contre 96
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2, 17, 100 et 119. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2.
Conformément à la règle consistant à donner la parole à deux orateurs d'avis contraire, je donnerai d'abord la parole à Mme Anne-Laure Blin, puis M. Benjamin Saint-Huile
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 65 Contre 97
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 61.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 62 Contre 107
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 115 Contre 0
