Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1013 et 1075 à l'article 2.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 857 au rapport annexé à l'article 2.
Madame Chatelain, merci d'en rester à un rappel au règlement, et de ne pas engager de débat sur l'article.
Vous aurez la parole pour réaffirmer vos positions, mais cela ne peut se faire dans le cadre d'un rappel au règlement.
