Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation (n° 957, 1087). La conférence des présidents a décidé que la discussion, interrompue le jeu...
Chers collègues, il nous reste huit minutes avant la levée de la séance, dont cinq minutes que nous allons passer avec Emmanuelle Ménard. Je vous demande donc de l'écouter en silence. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 957, 1087).
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chers collègues, laissez le ministre délégué terminer son intervention, puis je donnerai la parole au président Chassaigne pour un rappel au règlement.
Chers collègues, ce n'est pas la peine de hurler : le ministre terminera son intervention, quel que soit le temps qu'il a prévu d'utiliser.
Pas au moment où un ministre s'exprime. Monsieur Peu, monsieur Chassaigne, le ministre délégué termine et vous aurez la parole pour un rappel au règlement.
Chers collègues, pouvez-vous arrêter cinq minutes ? Laissez Gabriel Attal terminer son propos et vous pourrez ensuite vous exprimer.
Je vous laisse conclure parce qu'il s'agit de votre journée de niche parlementaire, mais restez dans le cadre du rappel au règlement.
