Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Il se fonde sur l'article 54, alinéa 3, qui prévoit que l'orateur parle de sa place, madame la présidente. Nous avons en effet un problème technique : notre orateur, M. Berteloot, se fait électrocuter chaque fois qu'il prend la parole, le micro se trouvant près de son siège faisant en outre un bruit étrange. Serait-il possible de résoudre ce pr...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Didier Le Gac et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798, 1005).

Je regrette monsieur Léaument, mais il ne peut y avoir de rappel au règlement pendant la discussion générale.