Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n° 1001, 1697).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Merci, madame Roullaud. Je rappelle qu'il n'y a pas de confrères ou de consœurs dans cet hémicycle, mais seulement des collègues. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 9 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 ter par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'encein...
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La demande de scrutin public sur l'article 2 ter a quant à elle été retirée. Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 68
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 6, qui font l'objet d'une demande de scrutin public déposée par le groupe Rassemblement national, tout comme l'article 2 quater . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2 de Mme la rapporteure est rédactionnel. La parole est à M. Éric Poulliat...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 94 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 94 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 rectifié et 7 rectifié, faisant l'objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je vous informe que sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public et que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 111 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n° 1001, 1697).
La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
