Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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L'amendement n° 785 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 9750.
Sur les amendements n° 422 et identiques, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 18718 de M. Vincent Seitlinger est défendu. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement n° 19579.
L'amendement n° 19654 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est défendu. La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir l'amendement n° 19694.
L'amendement n° 20303 de M. Éric Poulliat est défendu. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 401.
L'amendement n° 400 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l'amendement n° 3336.
L'amendement n° 19645 de Mme Félicie Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
J'ai entendu plusieurs personnes pousser des cris – non pas des interpellations, mais des cris ! – pendant l'intervention de M. Vigier. Veuillez cesser, chers collègues : une telle attitude n'a pas sa place dans notre hémicycle.
Merci, chère collègue, même si vous vous êtes quelque peu éloignée de l'objet de l'amendement. La parole est à M. Laurent Jacobelli.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Ne commençons pas la séance ainsi, madame Chikirou – il est à peine seize heures vingt ! Tout comme vos collègues quand ils se sont exprimés, Mme la rapporteure a seule la parole. Veuillez l'écouter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 272 Contre 96
Je suis saisi de deux amendements, n° 18959 et 2898, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Vignal, pour soutenir l'amendement n° 18959.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 9, 12758, 3680 et 11012, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9 et 12758 sont identiques, de même que les amendements n° 3680 et 11012. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.
L'amendement n° 12758 de M. Jean-Pierre Taite est défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 3680.
Sur les amendements n° 580 et identique, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements qui viennent d'être présentés ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 580 et 739. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 580.
Je suis saisi de deux amendements, n° 16733 et 737, et d'une série d'amendements identiques n° 1098, 1197, 1346, 1995, 2156, 3174, 3204, 4045, 5210, 5979, 13006 et 20281, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements n° 16733 et 737, je suis saisi par les groupes Renaissance et Écolo – NUPES d'une demande de scrutin public,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 362 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 280 Contre 12
Sur le vote de l'amendement n° 14629, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 266 Majorité absolue 134 Pour l'adoption 73 Contre 193
