Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 20 novembre 2023 à 21h00

25 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Anne-Laure Blin, députée LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Daniel Labaronne, député REN de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
  • Gérard Leseul, député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Frédérique Meunier, députée LR de la 2ème circonscription de Corrèze (2 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Laetitia Saint-Paul, députée REN de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Paul Vannier, député LFI de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Lionel Vuibert, député REN de la 1ère circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (1 preuve)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (1 preuve)
  • Nicole Le Peih, députée REN de la 3ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Aurélien Pradié, député LR de la 1ère circonscription du Lot (1 preuve)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)