Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Protéger nos enfants, leur permettre de grandir dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie qu'est l'enfance, durant lequel se façonne l'adulte qu'ils seront demain, est d'autant plus essentiel que l'usage généralisé d'internet et des réseaux sociaux est venu bouleverser nos pratiques sociétales et a fait émerge...

Si le développement et la généralisation de l'usage du numérique présentent de merveilleuses potentialités, notamment en ce qui concerne la démocratisation de l'accès au savoir et le maintien d'un lien social par-delà la distance géographique, l'espace numérique fait également apparaître de nouveaux risques, en particulier pour les plus fragile...

Il vise à préciser l'office du juge aux affaires familiales lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par les titulaires de l'autorité parentale porte gravement atteinte à la dignité et à l'intégrité morale de l'enfant. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, c'est en particulier le cas des parents qui abusent de l'image de leurs enfants en les f...

Au-delà de la question particulière de l'usage abusif du droit à l'image des enfants et des cas emblématiques, que nous avons évoqués lors de l'examen de l'article 4, où les intérêts divergents dans l'exercice de ce droit se manifestent dans des situations très choquantes, l'objet de ce texte est d'abord d'accompagner les parents dans l'exercic...