Les amendements de Sarah Legrain pour ce dossier
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Voilà deux amendements identiques qui mettent en question notre rôle de parlementaires. Nous ne sommes pas ici pour jouer avec la vie des gens, n'en déplaise à certains. Nous ne sommes pas non plus ici pour faire des petites magouilles sur l'air de : « Je te donne un peu de chasse aux migrants et, en échange, tu me donnes un peu de chasse aux p...
Nous sommes ici pour légiférer et nous savons qu'en légiférant nos décisions auront des conséquences sur la vie des gens.
Or, si ces amendements ne sont pas votés, la décision de la nature des sanctions reviendra au Gouvernement par le biais d'un décret.
Autrement dit, nous, parlementaires, nous dirions aux personnes qui nous ont élus juger bon que le Gouvernement décide par décret de la nature des sanctions susceptibles de leur être infligées en tant qu'allocataires du RSA ; nous leur déclarerions n'avoir pas à savoir de quoi il retourne. Eh bien, non ! En tant qu'élus de la nation nous voulo...
Cet amendement vise à ce que le projet de loi n'entre pas en vigueur avant que les résultats des expérimentations en cours soient connus. Vous êtes les premiers à nous bassiner avec des expérimentations,…
…lesquelles sont prétendument destinées à vérifier que vos idées sont justes, aussi je ne comprends pas pourquoi ce texte devrait s'appliquer avant que nous ne disposions des résultats de celles qui ont été lancées. J'insiste, ce serait la moindre des choses que la représentation nationale en prenne d'abord connaissance.
Par cet amendement de repli, nous aimerions au moins conditionner l'application de la loi à l'obtention des résultats des expérimentations qui ont été menées, car vous vous en servez pour justifier votre texte. Quel est l'intérêt de faire des expérimentations si la représentation nationale ne peut ensuite pas les utiliser ? À ce propos, j'aime...
Et pourtant, nous apprenons qu'insidieusement, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, en raison d'une baisse des budgets, cette expérimentation va être gelée et sans doute enterrée. Mes chers collègues, il y a peut-être, dans vos circonscriptions, des entreprises à but d'emploi (EBE) qui ont été créées dans ce cadre ; je v...
