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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
7 amendements trouvés
22/02/2024 — Amendement N° 25 au texte N° 2206 - Article 1er (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique et les produits à base de chlordécone ou ses produits de transformation. » Exposé sommaire : Cet am...
20/02/2024 — Amendement N° 24 au texte N° 2206 - Article 2 (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, ...
Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° La création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 euros ; « 2° La...
20/02/2024 — Amendement N° 23 au texte N° 2206 - Article 1er (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. » Exposé sommaire : Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit ...
10/02/2024 — Amendement N° AS13 au texte N° 2061 - Article 1er (Retiré)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif l’évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés en Guadeloupe et en Martinique ainsi que les effets de leurs interactions avec les produits à base de chlordécone et les produits de transformation. » ...
09/02/2024 — Amendement N° AS10 au texte N° 2061 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° la création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 euros ; « 2° la...
09/02/2024 — Amendement N° AS11 au texte N° 2061 - Article 1er (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
À l’alinéa 2, après le mot : « molécule », insérer les mots suivants : « et ses produits de transformation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone. Qu’elle soit naturelle ou artifi...
09/02/2024 — Amendement N° AS9 au texte N° 2061 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. » Exposé sommaire : Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit ...
