Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

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Au RN, c'est par la transmission familiale que les femmes peuvent accéder aux responsabilités : c'est une conception un peu particulière…

À poste égal, les femmes sont plus diplômées que les hommes. Pourtant, elles occupent deux fois moins de postes à responsabilité – je le répète en direction des bancs situés à ma droite, semble-t-il atteints de surdité – et leurs salaires sont 30 % moindres. Ces inégalités sont connues et documentées scientifiquement, tout comme les réponses à ...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir rappelé les enjeux. Je vais dans votre sens : les sanctions n'ont pas vocation à être appliquées systématiquement mais elles sont des garde-fous – qu'il convient d'établir quand on met en place un dispositif de transition. Je rappelle qu'il s'agit seulement d'obtenir l'égalité entre les femmes et les homme...

Les primo-nominations ne doivent pas être les seules à être paritaires : il convient que la répartition de l'ensemble des postes à responsabilité le soit. Tel est l'objet de cet amendement.

Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-ci vise à accélérer l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif devant faire progresser l'égalité femmes-hommes dans l'accès aux postes à responsabilité dans la fonction publique. Nous en avons parlé hier à plusieurs reprises, il faut selon nous ramener le début de l'application des mes...

Il s'agit quasiment d'un amendement d'appel, qui s'appuie sur les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est proposé de renforcer les sanctions pour les employeurs qui n'atteignent pas les objectifs. Je ne m'arc-boute pas sur un chiffre, mais il est important de s'assurer que les sanctions soient réelleme...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir privilégié, lors de nos travaux préparatoires, la coopération et l'écoute. C'est assez rare pour être souligné. Une telle approche contribue au débat démocratique. Les écologistes voient ce texte d'un bon œil. Je regrette toutefois que vous vous bridiez, chers collègues, ou que d'autres vous bri...

Par la force de l'habitude, la société a établi des plafonds de verre qui ont empêché de nombreuses femmes d'avancer. C'est une réalité quotidienne que nous connaissons toutes trop bien. Nous sommes en 2023 et il est plus que temps que nous remplissions notre devoir de législateur en levant ces obstacles, par respect pour notre devise : Libe...

Je rappelle que les tribunaux français ont déjà tranché sur ce qu'il est possible de dire, ou pas. Je pense qu'ici, nous respectons tous la loi.

Souhaitez-vous que je cite ce que les tribunaux français ont considéré comme des propos politiques ? Vous verrez, c'est beaucoup plus violent !

S'il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c'est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine. Alors oui, on peut raisonnablement es...

Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous avez expliqué qu'il fallait savoir être raisonnable et sage. Savez-vous combien de fois dans sa vie une femme s'entend demander d'être sage, raisonnable, de rester à sa place, de sourire ?

Vous nous demandez ce qu'on nous demande depuis que nous sommes nées, depuis 2 000 ans au moins, peut-être 4 000. Nous sommes en 2023 : nous pourrions envisager que le législateur du pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en vienne à la Déclaration universelle des droits humains – qui inclut les femmes –, et accomplisse de p...

Il a été suggéré par France urbaine – je précise aux collègues qui s'en dispensent qu'il est important de créditer les acteurs de la société civile des amendements qu'ils ont proposés. Il vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour atteindre l'objectif d'au moins 40 % de femmes dans les emplois à responsabilité. L'état de la fonctio...

 « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : ce précepte relativement simple nous invite à préférer, de ce côté-ci de l'hémicycle, les faits aux mots, monsieur le ministre. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient et, en l'occurrence, nous sommes assez échaudés. En vertu de l'article 16, vous reprenez l'excellent amendement Marie-Charl...

Il vise à rendre obligatoire la sanction en cas de non-respect de l'obligation de publication des écarts de représentation entre femmes et hommes ; en effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 3 ne fait de cette sanction qu'une possibilité. Cet amendement est donc quasiment rédactionnel.