Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
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La lutte contre la récidive est un enjeu réel pour toute la société, mais si de dissuasion nous devons discuter, alors discutons-en vraiment. Or nous en sommes encore loin à ce stade. Après l'inscription des peines planchers dans la loi par la majorité de Nicolas Sarkozy en 2007, ladite majorité n'avait pas cherché à en évaluer l'effet dissuasi...
Vous distinguez, madame la rapporteure, les peines planchers des peines minimales tout en plaidant pour que la justice soit efficace et forte. Ce faisant, votre proposition renvoie surtout à la logique du code pénal, mais celui de 1810, qui instaurait des peines minimales et maximales, amenuisant ainsi largement le pouvoir du juge. Or l'impérat...
Il semble que la ZAD se soit drôlement déplacée vers la droite, ces derniers temps… Le risque, en confondant la communication et l'action, c'est de tomber dans une inaction condamnable qui nuit aux personnes que vous souhaitez protéger. Je crois en votre sincérité mais, en l'état, votre proposition sert tout juste à rappeler à votre base élect...
Néanmoins, rendre ainsi un hommage appuyé à l'une des dérives phares de Nicolas Sarkozy – qui a pourtant largement contribué à laminer la droite française – n'est pas la solution la plus raisonnable au vu du coût social aggravé, du coût financier largement documenté et de l'inefficacité des peines planchers, tout cela dans le contexte de l'engo...
Je vois que je vous réveille toutes et tous, c'est déjà ça… Je m'interroge sur le but de cette loi, puisque je viens de vous en démontrer l'inefficacité. Vous mettez l'accent sur l'anticipation. On sera d'accord là-dessus, mais celle-ci suppose de renforcer la police dans ses missions et la justice dans son action, ce qui demande d'investir da...
Le retour des peines minimales dans notre droit est ainsi justifié dans l'exposé des motifs : « Il faut assumer de réprimer les récidivistes de manière plus stricte pour dissuader l'auteur de passer à l'acte à nouveau. » Petit souci : la Commission d'analyse et de suivi de la récidive rappelait, au milieu des années 2000 que « la réalité de l'e...
Deuxième effet délétère : plus les infractions sont légères, plus les peines minimales sont appliquées. C'est contradictoire et contre-productif, mais c'est surtout particulièrement injuste. Des peines de prison disproportionnées et inadaptées conduisent à disqualifier la loi. C'est un danger pour la République et pour la démocratie. Elles cond...
Le débat, assez nourri depuis ce matin, l'a aussi été en commission. Nous avons eu l'occasion d'aller au fond des arguments. Ces arguments s'appuient sur nos valeurs, des valeurs qui nous opposent mais qui fondent nos choix. En revanche, madame la rapporteure, le dogmatisme, c'est de refuser la réalité, celle des chiffres, des études, des trav...
Si vous considérez que l'article 1er est flou, ou dangereux, assumez-le ! Ensemble, comme en commission, votons contre et supprimons cet inutile article 1er , dangereux pour notre démocratie.
