Questions orales sans débat
(Inégalités d'application de la loi sru)

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devrait permettre aux bailleurs de réaliser des actions relatives au cadre de vie et à la tranquillité publique. Pourtant, il constitue une perte pour les collectivités territoriales, qui sont les vraies garantes...

Je prends acte des efforts déployés, mais la réalité, ce sont des disparités très fortes. En Île-de-France, plus de 600 000 personnes attendent un logement alors que certaines communes sont très loin d'atteindre les objectifs de la loi SRU – Neuilly-sur-Seine, encore une fois, n'a que 6 % de logements sociaux ; a contrario, Nanterre en a...