Les amendements de Romain Baubry pour ce dossier
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La décentralisation engagée dans les années 1980 a conféré aux maires un rôle central dans la politique du logement à l'échelle locale – une responsabilité lourde à porter en période de crise du logement, surtout depuis l'entrée en vigueur, en 2000, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à c...
Une plus grande concertation avec les élus locaux permettrait sans doute de revoir ces mécanismes d'exemption car je pense que de nombreuses communes pourraient en bénéficier.
