Les interventions de Roger Vicot sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/05/2023 — Sous-Amendement N° CL9 à l'amendement N° CL8 au texte N° 1064 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter le dernier alinéa par les mots : « et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestation...
02/05/2023 — Sous-Amendement N° CL10 à l'amendement N° CL7 au texte N° 1064 - Titre (Retiré)
Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter le dernier alinéa par les mots : « et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestation...
