Approvisionnement en produits de grande consommation

Il faut que vous compreniez qu'une entreprise ne se résume pas à son patron ou à sa patronne. Une entreprise, c'est un patron ou une patronne ainsi que l'ensemble des salariés qui la composent ! Et nous, ici, en défendant les PME, nous défendons les travailleurs !

Il a été rédigé par notre collègue Anne-Laure Babault. Il vise à renforcer la sanction administrative dans les cas où l'une des parties – la grande distribution, en particulier – fait traîner la période de flou lors de la négociation, en la portant de 375 000 euros à 1 million d'euros. Le but est de rendre cette sanction réellement dissuasive.

Nous arrivons dans le dur du sujet : les pénalités logistiques, qui sont souvent indues. Je défends l'idée qu'il faut les maintenir, car leur suppression totale conduirait les PME devant les juges ; or ceux-ci pourraient parfois être tentés de rendre un avis qui leur serait défavorable. Je plaide pour qu'un acteur de la grande distribution envo...

Je partage bien évidemment la préoccupation de Thierry Benoit mais, comme le rapporteur et comme le ministre délégué, je ne suis pas favorable à ces deux amendements. En effet, il arrive que des entreprises livrent mal ; il arrive également que de très gros distributeurs exigent qu'elles les livrent davantage pour assécher l'un de leurs concurr...

Il concerne également les pénalités légistiques, qu'il faut encadrer. La grande distribution doit pouvoir systématiquement fournir la preuve justifiant les pénalités en même temps qu'elle émet la facture, et les pénalités doivent être plafonnées à 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés : à l'heure actuelle, certaines pénalités atte...

Vous êtes très intelligent, monsieur Léaument. Mais vous n'êtes jamais allé dans une ferme, ce n'est pas possible.

Je n'ai jamais rencontré un paysan, dans une cour de ferme, qui réclame un prix plancher, qu'il soit membre de la Confédération paysanne ou de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Pas un !

Il faut sortir de l'idéologie et se rendre dans les fermes pour voir s'ils sont favorables à des prix planchers. Ce n'est pas ce qu'ils demandent ; vous êtes totalement hors-sol.

J'ai dit que vous étiez intelligent et que je ne l'étais pas assez puisque je ne comprenais rien ! Il n'y a pas de mise en cause personnelle !

Je remercie M. le rapporteur Descrozaille pour son travail exemplaire et respectueux de l'ensemble des oppositions, qu'il a su écouter. Je salue également l'actuel président de la commission des affaires économiques ainsi que son ex-président et désormais ministre délégué chargé de l'industrie, qui défendent celle-ci dans des moments difficiles...

Ce texte s'apprête à commencer sa navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat ; il avance. Nous avons su tenir un débat parlementaire comme j'aimerais en voir plus souvent, dans lequel nous progressons malgré nos désaccords. Ce processus est nécessaire, car il est vain d'espérer trouver une réponse simple à une question si complexe. Merci, ...

Monsieur Tanguy…Pardon, je devrais plutôt dire : Michel-Édouard Leclerc, sors de ce corps ! C'est bien à la suite d'une rencontre avec le richissime magnat que vous avez déposé une motion de rejet préalable ! Vous nous avez conté une fable, en prétendant nous offrir vos lumières, au mépris de vos collègues du groupe Rassemblement national, qui ...

Les députés du Rassemblement national voulaient nous faire croire qu'ils étaient les élus des champs. Avec vous, monsieur Tanguy, le masque est tombé : vous êtes les députés des riches

Quand vous retournerez dans votre circonscription, vous expliquerez aux paysans – qui sont favorables à ce texte parce qu'ils sont étranglés dans les box de négociations – combien il est facile de travailler avec Michel-Édouard Leclerc.

Un paysan se suicide tous les trois jours et c'est vous, monsieur Tanguy, qui tuez l'agriculture française en défendant les riches de la grande distribution, en défendant coûte que coûte les prix bas. Vous défendez une agriculture et une alimentation qui favoriseront la malbouffe – celle qui cause la mort prématurée des pauvres et qui associe c...

…car vous êtes celui qui défend Michel-Édouard Leclerc et la malbouffe, qui les nourrit de sucre et de graisse. Nous, au MODEM, nous ne voterons pas la motion d'un défenseur des riches !