Aurélien Saintoul
Question N° 9825 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la qualité de l'eau en France. En mars 2023, est sorti un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui fait suite à une étude menée pendant deux ans et une campagne de recherche de polluants émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine. Étaient visés par cette campagne nationale des pesticides et métabolites de pesticides, des résidus d'explosifs et une molécule problématique, le 1,4-dioxane. Ce dernier est fortement présent au-dessus de la limite de quantification selon le rapport de l'Anses. Le 1,4-dioxane est un solvant, c'est un liquide limpide qui se dissout dans l'eau, qui reste stable et qui ne se dégrade pas. Il y a peu d'études sur l'impact du 1,4-dioxane sur la santé humaine, mais l'exposition de rats et de souris de laboratoire au 1,4-dioxane leur crée des irritations pour les yeux et les voies respiratoires et il peut endommager leur système nerveux central, le foie et les reins. Selon l'agence publique américaine du registre des substances toxiques et des maladies, des rats et des souris de laboratoires ayant ingéré de l'eau contaminée au 1,4-dioxane ont développé des cancers, au foie et à l'intérieur du nez. Le ministère de la santé et des services humanitaires américains (DHHS) a déterminé qu'il était raisonnable de prévoir que le 1,4-dioxane soit une substance cancérigène pour les humains. M. le député s'interroge. Comment une substance aussi toxique a-t-elle pu se retrouver dans les eaux publiques, dans neuf régions françaises ? M. le ministre était-il au courant ? Au sujet de la consommation d'eau du robinet, comment M. le ministre va-t-il éviter des lésions gravissimes et irréversibles ? Comment l'État va-t-il prendre en charge les victimes du 1,4-dioxane ? Le 1,4-dioxane ne disparaît pas et son taux ne diminue pas, même s'il est traité par une usine de production d'eau potable. L'État a-t-il prévu d'imposer une obligation pour les collectivités territoriales pour que les eaux soient traitées, nettoyées, propre à la consommation humaine ? Alors que 82 % des usagers pensent que l'eau du robinet peut être bue tous les jours selon un sondage 2022 du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF), il lui demande s'il est prévu qu'il communique, sur la pollution de l'eau courante et sur la présence d'une substance potentiellement cancérigène.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La Direction générale de la santé (DGS) a confié au laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (Anses) la réalisation d'une campagne nationale exploratoire entre 2020 et 2022, sur les eaux brutes et les eaux traitées pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) afin de caractériser la présence de pesticides et métabolites de pesticides, de résidus d'explosifs et du 1,4 dioxane au niveau national. Le 1,4-dioxane, molécule chimique synthétique, est utilisé principalement comme solvant commercial et industriel et peut également être présent sous forme de contaminant dans les cosmétiques, les additifs alimentaires et les matériaux d'emballage alimentaire. Sa présence dans l'environnement s'explique principalement par les pratiques d'élimination des déchets chimiques, les fuites de sites d'enfouissement et les rejets d'eaux usées. Compte tenu de ses propriétés chimiques, le 1,4-dioxane circule rapidement dans le sol et peut atteindre les nappes d'eaux souterraines. A ce jour, ce paramètre ne fait pas partie des paramètres couverts par la réglementation nationale pour les EDCH et il n'est généralement pas recherché dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) en application du code de la santé publique (CSP), à moins que l'ARS ait renforcé le contrôle sanitaire au titre de l'article R.1321-17 du CSP. Les résultats de la campagne nationale exploratoire menée par l'Anses montrent en effet la présence, à des concentrations supérieures aux limites de quantification, de 1,4 dioxane dans certaines EDCH. Dans ce contexte, la DGS a demandé à l'Anses, par saisine du 17 novembre 2022, de réaliser une évaluation des risques sanitaires liés à la présence de 1,4 dioxane dans les EDCH et de déterminer une valeur guide sanitaire. L'Anses transmettra dans les prochains mois une note de cadrage sur ces travaux d'expertise. Les travaux de l'Anses permettront de recenser les valeurs de gestion internationales, notamment la valeur allemande, mais également les valeurs de l'agence d'expertise américaine (US EPA) ou encore de l'Organisation mondiale de la santé, et de proposer une valeur guide sanitaire au niveau national.
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