Grégoire de Fournas
Question N° 9773 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France relative à l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le jeudi 6 juillet 2023 au sujet de l'autorisation du glyphosate. Dans cet avis, longtemps attendu par le monde agricole, l'EFSA va dans le sens de la ré-autorisation en estimant que le glyphosate ne présente pas de « domaine critique de préoccupation » empêchant le renouvellement de son autorisation dans l'Union européenne. L'autorisation du glyphosate ayant déjà été prolongée jusqu'au 15 décembre 2023, la Commission européenne doit se servir de cet avis pour décider de proroger ou non, pour cinq ans, l'autorisation délivrée sur le marché européen. Alors que la France travaille à recouvrer sa souveraineté alimentaire, il est indispensable de donner aux agriculteurs les moyens de produire efficacement en préservant la compétitivité des exploitations agricoles. Pour un grand nombre de cultures, les alternatives au glyphosate sont trop coûteuses ou inexistantes. Il lui demande quelle sera la position de la France dans le cadre des discussions européennes sur cette autorisation. D'autre part, tandis que l'Assemblée nationale a adopté le 11 mai 2023 la résolution visant à « lutter contre les sur-transpositions en matière agricole », il lui demande comment il compte s'assurer qu'il n'y ait pas de sur-transposition française avec une réglementation plus contraignante que la réglementation européenne sur ce sujet.
Réponse émise le 26 décembre 2023
Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a soumis à un comité d'appel un projet de règlement renouvelant l'approbation du glyphosate pour 10 ans. À cette occasion, la France s'est abstenue, dans le cadre du renouvellement tel que proposé par la Commission européenne. Dans ce contexte, la Commission a le 28 novembre, comme elle l'avait annoncé à l'issue du comité d'appel, adopté sa proposition. À l'égard du glyphosate, la position française est claire : le Gouvernement n'est pas opposé au principe de renouvellement de la molécule, mais souhaite pour autant réduire rapidement son usage et encadrer l'utilisation de la molécule, afin d'en limiter les conséquences, et la remplacer par des alternatives, dès que celles-ci sont disponibles. Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, formulé le souhait d'un encadrement plus strict des usages du glyphosate et fait des propositions à la Commission en ce sens. Ce point de vue, porté par la France, a permis une réduction de 27 % de l'utilisation du glyphosate depuis 2017, tout en ne laissant aucun agriculteur sans solution. Concrètement, il s'agit de mener des interdictions ciblées, d'encadrer les doses utilisées et d'accompagner les agriculteurs. Cette approche est fondée sur l'expertise scientifique, notamment de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, reconnaissant que le produit ne dispose pas d'effet avéré sur la santé dans le strict respect des doses et conditions d'utilisation. Toutefois, les agences soulignent un manque d'analyse sur les conséquences de la molécule sur la biodiversité. À cet égard, les recherches se poursuivent. La France a ainsi exprimé le souhait d'un délai de réhomologation plus court que les 10 ans proposés, afin de pouvoir intégrer les compléments d'analyse, dès lors qu'ils seraient disponibles. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé à la Commission européenne d'accélérer les travaux de mise au point des méthodes d'évaluation des risques indirects pour la biodiversité. Au niveau national, le glyphosate continuera à être encadré : son utilisation demeurera autorisée dès lors qu'il n'existe pas d'alternative, et le Gouvernement, à travers le plan Écophyto, poursuivra son effort de recherche d'alternatives et continuera à accompagner au mieux les agriculteurs. À ce titre, le Gouvernement a lancé, le 30 octobre 2023, une consultation des parties prenantes relative à la stratégie Écophyto 2030, qui fera l'objet d'une publication dans les prochains mois. Cette stratégie prévoit d'accélérer le développement d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques et de renforcer l'accompagnement des changements de pratiques.
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