Mickaël Bouloux
Question N° 9742 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 4 juillet 2023
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M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention des permis internationaux. Depuis plusieurs mois, de la même manière que pour les permis de conduire et les pièces d'identité, passeports comme cartes d'identité, les délais de délivrance des permis internationaux sont extrêmement longs et dépassent aujourd'hui les six mois. Cette situation est en partie due à la hausse des demandes de titres d'identité depuis la fin de la crise sanitaire, mais aussi à la diminution des moyens administratifs. En effet, depuis 2018, seul le centre d'expertise et des ressources des titres (CERT) de Cherbourg est habilité à délivrer des permis internationaux, hormis pour les résidents parisiens qui peuvent s'adresser à la préfecture de police de Paris. Cette situation conduit à la saturation de ces deux administrations délivrant le permis international, qui font face à des contraintes logistiques et matérielles. Le manque de moyens, notamment humains, compromet ainsi le bon fonctionnement du service public. En France, les délais de délivrance sont amplement plus longs que dans d'autres pays de l'Union européenne. Il est recommandé aux usagers français de transmettre à l'administration la demande de permis international au moins six mois avant leur départ à l'étranger. En sus de l'ampleur des délais, la France est caractérisée par une procédure de demande de permis international particulièrement complexe par rapport à ses voisins européens. Tout d'abord, il est nécessaire d'effectuer une pré-demande en ligne. Puis, plusieurs documents doivent être transmis à l'administration par courrier sous quinze jours. Certes, des procédures existent en cas d'urgence professionnelle, mais il semble nécessaire de réviser le système actuel pour réduire les délais et ce, peu importe le motif de la demande. Il est indispensable de proposer un service public de qualité afin d'assurer la liberté de circulation et donc de respecter la déclaration universelle des droits de l'Homme. Ainsi, il demande quelles mesures seront mises en place par le Gouvernement pour simplifier et accélérer les procédures liées à la délivrance du permis de conduire international.
Réponse
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