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Pierrick Berteloot
Question N° 964 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 août 2022
M. Pierrick Berteloot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe à l'école René Delhay de Borre. Le comité technique spécial départemental (CTSD) ayant acté la carte scolaire 2022/2023, huit classes de la 15e circonscription du Nord devraient disparaître à la prochaine rentrée, dont une à l'école René-Delhay de Borre. M. le député partage l'inquiétude des enseignants, des élèves et des parents d'élèves de sa circonscription. Face à cette menace de fermeture de classe, le Gouvernement a été interpellé une première fois, puis relancé lors des questions au Gouvernement du mardi 2 août 2022. Informé de la situation, il s'est engagé à fournir une réponse dans les plus brefs délais. Malheureusement, à ce jour, aucun retour n'a eu lieu. Aussi, à quelques semaines de la rentrée scolaire, il est urgent que cette question soit traitée. Cette fermeture, si elle a lieu, signifie des classes surchargées, des suppressions de postes et une qualité de l'enseignement toujours plus dégradée. Par ailleurs, ces mesures témoignent d'une atteinte toujours plus grande à l'éducation des enfants qui doit être, plus que jamais, une priorité nationale. De plus, en zone rurale, comme à Borre, les fermetures de classes accentuent le sentiment de désengagement de l'État et laissent des territoires exsangues. Enfin, au-delà du fait d'offrir à chaque enfant une scolarité de proximité, une classe maintenue en zone rurale, représente également une opportunité pour des familles de s'y installer et de contribuer au développement de la vie sociale et économique de la circonscription. Fermer une classe est donc doublement préjudiciable ; d'une part, pour l'enseignement et d'autre part, pour le territoire. Dans ce contexte, il lui demande s'il va suspendre toute suppression de classes et de postes d'enseignants dans la quinzième circonscription du Nord.
Réponse émise le 11 octobre 2022
En 2022 avec 57 Mds€, soit une augmentation d'1,6 Md€ sur le périmètre de l'enseignement scolaire, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État et les emplois y sont globalement stabilisés. À la rentrée 2022, la maîtrise des savoirs fondamentaux – la lecture, l'écriture, les mathématiques – qui conditionne la réussite scolaire, constitue ainsi l'objectif prioritaire de nos politiques de réduction des inégalités. Les efforts en faveur de l'école primaire se poursuivent donc par la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Plus de 2 000 moyens d'enseignement supplémentaires sont venus, en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 72 500 élèves, améliorer les conditions d'enseignement à cette rentrée. Ces moyens d'enseignement supplémentaires permettent de conforter la priorité donnée à l'école primaire avec la limitation des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 à 24 élèves sur tous les territoires, la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, engagé depuis la rentrée 2020 et le renforcement des décharges de directeurs d'école. Ces moyens viennent s'ajouter aux 14 380 emplois déjà créés depuis la rentrée 2017, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public sur la période 2017-2021. Ces créations de postes d'enseignants ont favorisé une nette progression des taux d'encadrement des élèves. Ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) a continué à s'améliorer pour passer à 21,8 à la rentrée 2021 au niveau national et le nombre de professeurs pour cent élèves (P/E) qui était de 5,84 à la rentrée 2021 sera conforté à la rentrée 2022 avec un P/E prévisionnel de 5,95. Concernant le département du Nord, le E/C était de 21,1 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée 2020 où il était de 21,5. Le P/E a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,52 à la rentrée 2017 à 6,03 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, avec 16 emplois créés et une baisse prévue de 3 270 élèves (- 1,5 %), le taux d'encadrement du Nord devrait encore progresser pour atteindre 6,13 postes pour cent élèves. S'agissant plus particulièrement de la 15e circonscription du Nord, les effectifs scolarisés dans le premier degré ont baissé de 1 062 élèves entre 2017 et 2022. Cette baisse des effectifs aurait dû conduire théoriquement au retrait de 47 postes. Cependant seuls six postes ont été retirés sur la période, ce qui démontre l'attention portée à la situation des écoles de la circonscription sur les cinq dernières rentrées scolaires, alors que 41 postes ont été maintenus. Cet effort de l'État a eu un impact non négligeable sur le taux d'encadrement des établissements de la 15e circonscription, en effet la moyenne d'élèves par classe est passée de 24,0 en 2017 à 21,8 à la rentrée 2022. Concernant la rentrée scolaire 2022, la baisse prévisionnelle des effectifs (- 272) pour la circonscription aurait pu engendrer un retrait théorique de 12 emplois. Cinq fermetures de classe ont été annulées, soit lors des travaux de carte scolaire en février dernier, soit lors des ajustements de rentrée scolaire lorsque les élèves ont été comptabilisés dans les classes (école maternelle Louis Pergaud de Merville, école primaire Jean Monnet de Dunkerque, école primaire René Delhay de Borre, école primaire Du Tilleul de Lynde). Plus particulièrement sur la commune de Borre, les trois classes ont été maintenues pour 48 élèves accueillis le jour de la rentrée, soit une moyenne de 16 élèves par classe. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ainsi que les inspectrices et les inspecteurs de l'éducation nationale en territoire demeurent en contact étroit avec les maires dans un esprit de dialogue constructif afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école de la 15e circonscription du Nord.
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