Jérôme Guedj
Question N° 9598 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impossibilité pour une grande partie des élèves français d'accéder aux visites médicales auxquelles ils ont le droit et qui sont obligatoires à 6 et 12 ans. Alors que le ministère de l'éducation nationale préconise un taux d'encadrement d'un médecin scolaire pour 5 000 élèves, la réalité que connaissent les élèves est aujourd'hui bien plus catastrophique. En effet, en moyenne chaque médecin a en moyenne la charge de plus de 10 000 enfants scolarisés, soit plus du double que l'objectif affiché par le Gouvernement. Certains départements connaissent des situations encore plus critiques, comme cela est le cas par exemple en Seine-Saint-Denis avec 12 000 enfants par médecin scolaire. Ce manque de personnels de santé au sein de l'éducation nationale a des conséquences graves pour les enfants : alors que les visites médicales à 6 et 12 ans sont obligatoires, seuls 18 % de ces élèves ont pu, en 2018, faire une visite médicale auprès d'un médecin scolaire. La dégradation constante et sans fin de la médecine scolaire conduit le ministère a demander aux enseignants du pays d'établir un tri pour déterminer qui de leurs élèves ont besoin ou non d'être vu par la médecine scolaire. Beaucoup d'entre eux ont refusé de se plier à cette politique de tri et demandent à l'éducation nationale d'assumer ses obligations de suivi médical. La visite médicale à 6 ans est une réalité pour un nombre de moins en moins élevé des enfants, en particulier dans les zones REP/REP+. Alors même que le rôle de la médecine sociale dans la détection du handicap, des violences intrafamiliales, de la malnutrition est primordial, il est scandaleux de voir que l'État se défausse progressivement de ses obligations en la matière depuis plusieurs années. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement a prévu d'impulser dans les plus brefs délais une grande campagne de recrutement de nouveaux médecins scolaires, campagne qui devra se faire en parallèle d'une amélioration générale de l'attractivité de la profession, afin d'être en mesure d'assurer ses obligations en matière de suivi médical des élèves du pays.
Réponse émise le 31 octobre 2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Il s'emploie à améliorer l'accès aux visites médicales de prévention en recrutant des professionnels de santé. Dans un contexte de rareté de ces professionnels, il se donne comme priorité de développer l'attractivité de ces emplois de médecin, ce qui s'est traduit par une revalorisation salariale. Les mesures catégorielles pour 2021, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, ont ainsi permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire de 1 700 €) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 700 €), accompagnées d'un rapprochement entre les montants moyens académiques. Cet effort a été amplifié en 2022 et l'ensemble de ces personnels a ainsi bénéficié d'une revalorisation supplémentaire d'un montant annuel brut de 3 000 €. Dans le cadre de l'agenda social ministériel, une concertation s'est déroulée avec les organisations syndicales représentatives et permettra une nouvelle étape de revalorisation, dans le but de faire converger les indemnités des médecins de l'éducation nationale vers celles des autres médecins de la fonction publique de l'État.
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