Jérôme Guedj
Question N° 9597 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Bousculée par un avenir fait d'incertitudes, ballotée par l'enchaînement de crises multifactorielles, la santé physique et psychique des jeunes se dégrade et avec elle l'avenir de la société. Chaque année, les infirmières du service public d'éducation réalisent 18 millions de consultations à la demande. Laissés à moyen constant, confrontés à une explosion des demandes, les 7 816 emplois infirmiers sont loin de permettre une réponse à la hauteur des besoins et enjeux. Chaque trimestre, le manque de moyen et d'impulsion de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves et la faiblesse de la formation spécifique des infirmières creusent les inégalités d'accès à la réussite scolaire. Chaque semaine, les difficultés d'accès à la consultation infirmière, à l'éducation à la santé et les carences de la prévention provoquent une perte de chance en santé pour nombre d'élèves et étudiants. Chaque jour, faute de moyens, l'école inclusive progresse en nombre au détriment du bien-être, de la santé et de l'intégration sociale des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers. Chaque heure, les infirmières témoignent de la dégradation massive de la santé à l'école et de leurs conditions de travail, de l'alourdissement de leur charge de travail. Grands témoins d'une politique d'injustices et de mépris, mises en position d'impuissance par manque de moyens humains et de formation, non écoutées, non reconnues, déviées du cœur de leurs missions, menacées une fois de plus de décentralisation et de déconcentration, leur souffrance professionnelle grandit. À mesure que les vacances d'emplois s'accroissent, les départs se multiplient et les difficultés de recrutement s'installent. Les organisations syndicales des infirmières et infirmiers concernés demandent à M. le ministre des revalorisations salariales immédiates afin d'atteindre une égalité avec les corps de catégorie A, correspondant à des efforts indiciaires mensuels de 500 euros. Le doublement de leur indemnité de fonction sujétion et expertise (IFSE) et le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de façon immédiate et rétroactive est aussi demandé. Les professionnels concernés souhaitent aussi que la reconnaissance de leur exercice comme une spécialité infirmière autonome et responsable par la mise en place d'une formation statutaire sanctionnée par un diplôme de niveau 7 et l'ouverture d'une filière de recherche et demandent aussi la création de plus de 15 000 emplois infirmiers permettant de répondre aux besoins des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative. Enfin, au-delà de ses points précis concernant la dégradation de leurs conditions de travail, les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale demandent l'abandon de tout projet de décentralisation ou de déconcentration, ou de médicalisation passéiste de la santé scolaire. Ces professionnels de santé ont une place et une expertise précieuse qui se construit au plus près des élèves, au sein des établissements scolaires, le tout sous la hiérarchie des chefs d'établissement et au service des élèves et des étudiants. Aussi, il souhaite donc savoir quelles réponses le Gouvernement souhaite apporter aux revendications des infirmiers et infirmières scolaires du pays et si des mesures vont être prises dans les plus brefs délais afin d'améliorer drastiquement l'état de la santé scolaire dans le pays.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Il est également très attentif aux conditions de travail de ses personnels. Dans un contexte de rareté des professionnels de santé, il s'emploie à développer l'attractivité de ses emplois d'infirmier, ce qui exige une revalorisation salariale. Un mouvement important de revalorisation des personnels infirmiers a ainsi été engagé. En 2021, il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel a également permis de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de mieux reconnaître son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. L'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) pourra ainsi progresser de 580 € en moyenne cette année, dans une démarche de revalorisation et de réduction des disparités excessives entre agents et entre académies. Cette concertation se poursuivra pour améliorer la formation d'adaptation à l'emploi de ces personnels par un diplôme universitaire, mais aussi renforcer la coordination des politiques de santé et d'action sociale en faveur des élèves sous l'autorité des personnels académiques d'encadrement. Le ministère poursuivra effectivement en 2024 les efforts entrepris pour améliorer l'état de la santé scolaire dans le pays.
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