Christophe Bentz
Question N° 9498 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Christophe Bentz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de transmission des exploitations agricoles. En 2020, d'après la Chambre d'agriculture du Grand-Est, 51 500 chefs et co-exploitants sont à la tête des exploitations agricoles de ladite région. Ils sont moins nombreux et plus âgés qu'en 2010. Une exploitation sur deux est dirigée par un ou plusieurs exploitants de 55 ans ou plus en 2020. Dans une exploitation sur quatre, un exploitant au moins a dépassé 60 ans, ce qui pose la question de l'avenir de l'entreprise. Si plus d'un tiers de ces agriculteurs déclarent poursuivre leurs activités dans l'immédiat, la transmission est anticipée dans près d'un cas sur trois, le plus souvent dans le cadre familial. Le dernier tiers est dans l'incertitude quant au devenir de l'exploitation, voire envisage sa disparition. Or le nombre d'exploitations a diminué en Haute-Marne de 18 % entre 2010 et 2020, soit une baisse supérieure d'un point à celle qu'a connue le Grand-Est dans son ensemble. Cette baisse du nombre d'exploitations est davantage marquée dans les spécialisations animales (- 26 %). À l'inverse, les exploitations de productions végétales voient leurs effectifs confortés (+ 5 %). Même si la baisse du nombre d'exploitations durant la dernière décennie est moins prononcée que durant la période 2000-2010 (- 30 %), le renouvellement des générations, quant à lui, n'est pas assuré, avec 23 % d'exploitants de moins de 40 ans, en 2020, contre 24 % en 2010 pour la Haute-Marne. Ces prévisions devraient normalement inquiéter l'État. Il n'y a pas si longtemps, la France était la première puissance agricole du continent et la deuxième au monde. Le système agricole français a longtemps été le garant de la souveraineté alimentaire nationale. Aujourd'hui, les accords de libre-échange obligent cependant la France à importer de la viande de Nouvelle-Zélande ou d'Amérique du Sud alors que dans le même temps un rapport de la Cour des Comptes préconise de diminuer les aides publiques en faveur de l'élevage. Il faut ajouter à cela l'écologie idéologique et punitive qui se sert notamment de normes administratives pour contraindre et décourager davantage les agriculteurs. C'est pourquoi il souhaite connaître les politiques publiques envisagées pour relancer les vocations agricoles et favoriser la transmission et donc le maintien des exploitations.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Outre les multiples défis économiques, climatiques, sanitaires et sociaux auxquels l'agriculture française doit faire face, celle-ci est également confrontée à un enjeu de renouvellement générationnel inédit par son ampleur : la moitié des exploitations recensées en France métropolitaine sont dirigées par un exploitant susceptible de partir en retraite dans la décennie à venir. Conscient de l'enjeu majeur du renouvellement des générations d'actifs en agriculture, notamment pour la souveraineté alimentaire du pays et pour les équilibres économiques et sociaux des territoires, le Gouvernement entend conduire une politique volontariste en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture, afin d'accélérer le renouvellement des générations. Dans le prolongement des annonces du Président de la République en septembre 2022, une phase de concertation, organisée à l'échelle nationale et régionale pendant près de six mois, s'est terminée début juin 2023 avec l'objectif de mettre en œuvre un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles portant l'ambition de répondre à ces enjeux. Cette loi et ce pacte s'inscrivent dans les objectifs stratégiques de renforcement de la souveraineté alimentaire et de planification écologique de la France. Cette stratégie repose par ailleurs sur d'autres politiques fondamentales qui demeurent prioritaires telles que celles axées sur la juste rémunération, la résilience aux aléas climatiques, sanitaires et économiques et l'optimisation de la ressource en eau.
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