Frédéric Boccaletti
Question N° 9223 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 juin 2023
M. Frédéric Boccaletti alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des agressions des pharmaciens dans le Var. Selon le bilan sur la sécurité des pharmaciens en 2022 : 1 pharmacien est agressé par jour. Ce chiffre représente une augmentation de 17 % par rapport à 2019. Les principales causes de ces agressions sont les suivantes : le refus de délivrer des médicaments et la pénurie de certains produits. Les agressions envers ces professionnels de santé sont en constante augmentation. Ces violences concernaient principalement les zones urbaines mais apparaissent désormais dans les campagnes. C'est notamment ce qu'indique M. Patrick Magnetto, président du syndicat des pharmaciens du Var. Ces problématiques sont aussi liées à l'accroissement de l'insécurité en France. De plus en plus de pharmaciens font face à cette crainte et n'exercent plus sereinement. À l'automne 2022, à Fayence, la police municipale a dû intervenir à trois reprises pour des violences à la pharmacie communale. Plus récemment, le 6 juin 2023 à Toulon, après un refus de délivrance d'un médicament, une pharmacienne a été prise à partie verbalement. Face à l'augmentation de ces violences, l'ordre des pharmaciens et certains syndicats réclament des mesure concrètes. Ils incitent aussi les professionnels à déclarer leurs agressions. Il l'interroge sur les mesures concrètes qui seront mises en place pour permettre aux pharmaciens d'exercer en toute sécurité.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Le métier de pharmacien, tout comme un certain nombre de professions dites exposées, fait l'objet d'une attention particulière de la part des forces de l'ordre. Cette profession est en effet soumise à de nombreuses prises à partie, de clients notamment, en cas de refus de dispensation et dans un contexte de pénurie sur le marché des médicaments de nature à aviver les comportements délictueux. Des échanges réguliers se tiennent entre l'ordre national des pharmaciens, la police et la gendarmerie nationale. À ces occasions, il est notamment rappelé la nécessité du dépôt de plainte. Celui-ci peut au besoin être réalisé en mobilité, c'est-à-dire directement auprès des plaignants, grâce au déploiement de stations Ubiquity, ou sur rendez-vous, afin de tenir compte des contraintes professionnelles et personnelles des tenants des officines. En outre, les pharmaciens ont, depuis 2017, la possibilité de déclarer les agressions dont ils sont victimes sur le site internet de l'Ordre national des pharmaciens. Cette facilité d'accès s'est traduite par une augmentation notable des dénonciations de faits d'incivilités et de violences, qu'il appartient à la profession de prolonger par un dépôt de plainte pour conduire les investigations utiles. Au plan de la sécurisation, la présence de voie publique va être renforcée avec la création de 239 brigades de gendarmerie, annoncée par le Président de la République le 2 octobre dernier, et grâce à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Les pharmaciens ont aussi la possibilité de se faire enregistrer auprès de leur unité dans le cadre de l'Opération tranquillité entreprises et commerces (OTEC), permettant de signaler l'absence d'occupation des locaux, une arrivée massive de produits onéreux ou recherchés, et bénéficier ainsi d'une attention particulière. Il est enfin possible de s'inscrire en qualité de « profession exposée » dans le module « SIDPP » (Sécurisation des Interventions et Demandes Particulières de Protection) de la Gendarmerie Nationale, en évoquant ne serait-ce que des menaces reçues. Par ailleurs, la chaîne de prévention situationnelle (près de 300 référents sûreté et 4800 correspondants) est mobilisable afin d'évaluer les vulnérabilités des sites et prodiguer, au besoin, des conseils visant à en renforcer la protection passive, tout en rappelant un cadre réglementaire déjà prescriptif en matière de sûreté des emprises. Des travaux sont par ailleurs en cours entre l'ordre national des pharmaciens, la police et la gendarmerie nationale, quant à la co-production et la diffusion auprès des professionnels de supports rappelant les principales menaces, et comment s'en prémunir, participant ainsi de la promotion d'une culture partagée de la sécurité. Cette ambition repose également sur la transmission de nombreux conseils via tous les canaux utiles (presse quotidienne régionale, réunions publiques, réseaux sociaux, application MaSécurité), mais aussi des dispositifs d'alertes par sms/mails (type VigiEntreprise/VigiCommerce) afin d'informer les professionnels des tendances délictuelles émergentes localement. Enfin, afin de compléter ces mesures de prévention, les forces de sécurité intérieure diligentent les enquêtes, en lien avec l'autorité judiciaire, en mobilisant si nécessaire des unités et des services spécifiques tels que les sections de recherches, mais aussi certains offices centraux, et notamment l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) pour faire face aux atteintes sérielles emportant une dimension de criminalité organisée et/ou internationale, ou bien encore l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) pour le contentieux portant sur les médicaments. Le ComCyberGend est également impliqué dans les actions de sensibilisation et d'investigation, compte tenu de l'exposition croissante des officines aux risques numériques. Le Gouvernement reste ainsi pleinement mobilisé dans la lutte contre les actes de délinquance à l'encontre des professionnels de santé. Au niveau de l'agglomération parisienne, un partenariat étroit est établi avec l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Ces contacts permettent la diffusion d'informations très diverses, parfois opérationnelles (trajets des manifestations) ou relatives par exemple aux vols d'ordonnanciers ou aux vols par effraction. En outre, des actions de formation des personnels et pharmaciens sont mises en place. En 2023, cette collaboration a permis la création d'un guide sur la sécurité des pharmacies dont une présentation a eu lieu devant le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Île-de-France. Au plus proche du terrain, les policiers des missions de prévention, de contact et d'écoute (MPCE) ainsi que les policiers locaux, établissent des contacts avec les pharmaciens. Enfin, la préfecture de police a mis en place le dispositif CESPPLUSSUR, dédié aux petits commerçants et aux professionnels de Paris et de petite couronne. Il s'agit d'un service qui prodigue des conseils de sécurité et de prévention situationnelle. Celui-ci fait l'objet d'une large adhésion de la part des pharmaciens, avec 935 inscrits dont 370 à Paris, 203 dans les Hauts-de-Seine, 170 en Seine-Saint-Denis et 192 dans le Val-de-Marne. Ce service a mené plusieurs interpellations faisant suite à des vols d'ordonnanciers. Il permet en outre aux professionnels d'accéder, sur le site de la préfecture de police, à des informations personnalisées ainsi qu'à une fiche conseil très complète concernant la sécurisation de leur commerce.
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