Yannick Monnet
Question N° 9202 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 juin 2023
M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie inquiétante d'infirmiers scolaires et sur la dégradation de la santé à l'école. En effet, avec seulement 7 816 emplois infirmiers en milieu scolaire, les statistiques disponibles indiquent que le taux de réalisation de la visite médicale de la 6e année n'est supérieur à 40 % que dans 5 départements et que le bilan infirmier de la 12e année n'est effectué que pour à peine plus de 60 % des collégiens. Cette situation a un impact évident pour l'accès à la santé des jeunes et leur égalité face à la réussite scolaire, dans un contexte où la pandémie a renforcé le phénomène d'isolement, dégradant leur santé physique et psychique. Outre leur rôle de soignant, les infirmiers de l'éducation nationale sont souvent le dernier rempart contre le décrochage scolaire, la dépression ou le harcèlement. Leur mission de prévention de ces risques, de détection des situations d'urgence et d'accompagnement sont indispensables au bon fonctionnement de l'enseignement. Or travaillant dans des conditions précaires, avec peu d'outils ou d'espaces spécifiques pour exercer leur profession, avec une formation parfois insuffisante ou inadaptée et une rémunération inférieure aux autres corps de catégorie A, les infirmiers rencontrent des difficultés pour accomplir leurs missions. De surcroît, le projet « 4D » du Gouvernement, en s'appuyant sur les compétences des collectivités territoriales en matière de santé, risque d'augmenter les disparités territoriales relatives à la prise en charge des élèves et de menacer l'égalité d'accès à la santé en milieu scolaire. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation et répondre aux revendications de la profession qui demande des revalorisations salariales, des recrutements massifs pour répondre aux besoins des élèves et de la communauté éducative et la reconnaissance du métier comme une spécialité infirmière autonome et responsable.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la revalorisation de la rémunération des infirmières une priorité de sa politique de ressources humaines, dans le but d'améliorer l'attractivité des concours et des emplois. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. Par ailleurs, les mesures de revalorisation indemnitaire mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en 2021, 2022 et 2023 ont permis une augmentation de la rémunération des infirmières du ministère de 1 680 € annuels. Cet effort est appelé à se poursuivre en 2024 dans le cadre de l'agenda social et en concertation étroite avec les organisations syndicales représentatives de ces personnels. Il s'agit pour le ministère de reconnaître pleinement le classement de ce corps en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle engagée et de garantir l'attractivité des métiers de la santé scolaire qui est une priorité.
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