Thibaut François
Question N° 8730 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 juin 2023
M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des vols de matériels agricoles de haute valeur dans le Douaisis. Ces dernières semaines, des vols de matériels agricoles tels que des tracteurs, du matériel électronique (dont les systèmes de navigation GPS), du carburant et des produits phytosanitaires ont été recensés dans les communes de Bugnicourt et Monchecourt. Ces équipements, qui ont une grande valeur, sont ensuite revendus au marché noir dans les pays d'Europe de l'Est. En conséquence, M. le député alerte M. le ministre sur la problématique des agriculteurs et la nécessité de renforcer la sécurité du matériel agricole, étant donné l'éloignement des exploitations et des champs agricoles. Il lui demande s'il va mettre en place une stratégie visant à accompagner les agriculteurs, afin de faire face à cette recrudescence des vols de matériels agricoles.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Les atteintes au monde agricole, quels qu'en soient les motivations ou les prétextes, font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement qui déploie des moyens adaptés pour permettre aux agriculteurs de travailler en toute sérénité. Le milieu agricole doit composer avec des exploitations dans des espaces géographiques souvent à faible densité, comprenant des parcelles étendues, difficiles à sécuriser, plus propices au passage à l'acte. En outre, la profession, s'attachant à se moderniser, est victime d'une délinquance d'appropriation ciblant des biens particuliers (tracteurs ; GPS de tracteurs), ou bien les réserves en carburants dans un contexte marqué par la forte hausse du prix des matières premières. Après deux années consécutives de baisse (- 10 % en 2021 et - 3 % en 2020), le nombre d'atteintes aux biens en milieu agricole a augmenté de près de 20 % en 2022. Les départements au Nord d'un axe reliant la Gironde au Bas-Rhin concentrent le maximum de faits en 2022. La prévention des atteintes envers le monde agricole repose sur un travail d'identification des menaces et de compréhension des enjeux des exploitants. Ainsi, afin de mieux dissuader le passage à l'acte des délinquants, qu'ils dépendent de groupes criminels organisés, nationaux ou transnationaux, ou bien de protagonistes locaux agissant par opportunité, la gendarmerie nationale, dans le cadre des avancées permises par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), va densifier son maillage territorial à travers la création de 239 brigades annoncée par le Président de la République le 2 octobre dernier. L'implantation de ces nouvelles unités a d'ailleurs fait l'objet d'une concertation avec les acteurs locaux pour mieux apprécier les besoins des territoires. Les premières d'entre elles devraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2023. Elles contribueront notamment à renforcer la présence de voie publique ainsi que la visibilité des forces de sécurité. Des opérations spéciales peuvent être également créées spécifiquement afin de renforcer la présence auprès des exploitations, à l'image du dispositif « Gend'Viti » dans la Marne. La gendarmerie nationale œuvre au quotidien au contact des professionnels dans une logique de prévention des atteintes par un accompagnement sur-mesure. Ainsi, le réseau des 300 référents et 4 500 correspondants sûreté peut être sollicité afin de produire des évaluations portant sur les vulnérabilités des exploitations agricoles. Ce constat permet ensuite de délivrer des conseils d'amélioration des dispositions humaines, organisationnelles et techniques afin d'améliorer la sécurité des emprises. Au-delà de cette démarche, des référents sûreté sont présents au Salon international de l'agriculture afin de diffuser les principales préconisations élémentaires, en s'appuyant sur un livret produit à cette occasion. Cet accompagnement du monde rural au quotidien repose également sur la diffusion large et régulière de messages de prévention par tous les canaux possibles, afin de toucher le plus grand nombre d'exploitants : Presse quotidienne régionale (PQR), réunions publiques, réseaux sociaux, mais aussi la nouvelle application « MaSécurité » et des outils plus spécifiques à nos territoires. Cette sensibilisation continue des acteurs du monde agricole peut aussi compter sur le développement dans une soixantaine de départements d'un dispositif d'alerte par SMS dédié à la filière agricole, qui vise à informer les agriculteurs des phénomènes délictuels ayant eu lieu près de leur exploitation, et ainsi prodiguer des conseils en termes de sûreté. La complexité, la sensibilité, et parfois la sérialité de certaines atteintes amènent naturellement la saisine d'unités spécialisées de police judiciaire disposant de moyens et de technicités enrichissant les capacités d'investigation et permettant de faire face à une criminalité organisée, parfois transnationale. L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) a ainsi été mobilisé dans le cadre du phénomène des actes envers les équidés. Enfin, l'efficacité de toutes ces opérations peut aussi s'appuyer sur la promotion d'une culture commune de la sécurité à travers la régularité et la matérialité d'échanges entre les acteurs du monde agricole et les forces de sécurité, tant dans les territoires qu'au niveau national, selon l'esprit de la convention signée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer avec les principaux corps représentatifs de la profession. La puissance publique est donc pleinement engagée aux côtés des agriculteurs, et n'a de cesse de mobiliser les moyens à sa disposition, dans une logique de co-construction de sécurité, et le développement d'une approche sur-mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.