Danielle Simonnet
Question N° 8537 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du dressage d'animaux non domestiques captifs et des ambitions du ministère pour la protection de ceux-ci. En avril 2022, l'association « Paris Animaux Zoopolis » a révélé une vidéo où l'on voit un célèbre dresseur animalier donner un violent coup de poing sur un aigle pygargue. L'association avait alors déposé plainte pour maltraitance animale. Quelques mois plus tard, l'association avait déposé un complément de plainte après les témoignages de 15 personnes ayant travaillé avec ce dresseur et dénonçant une méthode de dressage basée sur la violence, consistant à « affamer, menacer de frapper et frapper ». Ils témoignent donc de faits de cruauté et de sévices graves pouvant entraîner la mort d'un animal. Outre le fait que la justice soit saisie de ce cas, cette affaire pose la question de l'exploitation des animaux non domestiques captifs dressés pour la création artistique : cinéma, publicité, clips musicaux, shootings photos, etc. Ces animaux (loups, rapaces, ours, primates, fauves, cerfs...) sont privés de liberté malgré des besoins physiologiques et sociaux importants. Ils sont également dressés et transportés sur les lieux de tournage où ils devront répéter inlassablement le même mouvement pour pouvoir garder la meilleure prise. Pour la seule société de cinéma citée précédemment, ce sont 350 animaux de 40 espèces différentes qui sont concernés. Mme le députée, ayant été rapporteure de la mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, n'a pu que constater le manque de mesures de protection contre la maltraitance pour les animaux non domestiques captifs exploités par l'industrie du cinéma et de la publicité. Elle l'interroge afin de savoir s'il envisage d'interdire l'utilisation d'animaux non domestiques captifs dressés pour la création artistique, en cohérence avec l'esprit de la loi du 30 novembre 2021 et si tel n'est pas le cas, quelles sont ses ambitions pour la protection de ces animaux.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le Gouvernement est attentif au bien-être animal, comme le prouve le soutien apporté lors des discussions sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi a introduit de nombreuses mesures en faveur de la faune sauvage. Elle a souhaité analyser l'ensemble des pratiques qui impliquent un animal lors d'une prestation. S'agissant des spectacles télévisés, elle a choisi de les interdire complètement. Le Gouvernement sera attaché à une application stricte de cette disposition lors de son entrée en vigueur. Ainsi, son article 48 prévoit notamment qu'il sera interdit, à compter de décembre 2023, « de présenter des animaux non domestiques, que ceux-ci soient captifs ou sortis de leur milieu naturel, lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions […] diffusés sur un service de télévision […] ». S'agissant d'autres pratiques artistiques qui impliquent un animal, les principes généraux invoqués par la loi s'appliquent. Ces pratiques ne sont pas interdites par la loi et les propriétaires doivent s'assurer que l'animal est placé dans des conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les artistes devront donc être très attentifs à la façon dont ils alimentent, dressent, ou transportent les animaux avec lesquels ils réalisent une prestation artistique. Le Gouvernement est très attaché à promouvoir le respect de l'animal en toute pratique artistique légalement autorisée.
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