Sophie Taillé-Polian
Question N° 8372 au Ministère de la santé
Question soumise le 30 mai 2023
Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déploiement des maisons de naissance en France. Après une expérimentation menée depuis 2016, les maisons de naissance ont été intégrées au code de la santé publique par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces établissements offrent un accompagnement global de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum à la fois sûr et bénéfique pour la santé des femmes et des nouveau-nés. Ils permettent aux femmes qui le souhaitent un accompagnement moins médicalisé, dans le respect des recommandations définies par la Haute Autorité de santé. Selon un sondage Ipsos réalisé en 2020, une femme sur cinq déclarait vouloir accoucher dans une maison de naissance, ce qui représenterait environ 130 000 naissances par an. Or les huit maisons de naissance actuellement existantes sur le territoire français réalisent moins de 800 accouchements par an et sont contraintes de refuser de nombreuses demandes. Suite au succès de l'expérimentation, le Gouvernement avait annoncé un objectif de création de douze nouvelles maisons de naissance en 2022. Elle souhaiterait connaître le calendrier de mise en œuvre effective de la création de ces maisons de naissance, dans l'intérêt du libre choix des femmes et dans le respect de leur santé.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
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