Olivier Faure
Question N° 8267 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 mai 2023
M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire concentration de l'aide publique au développement sur les secteurs sociaux de base. La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a fixé le cap de la stratégie de la France en matière d'aide publique au développement. La priorité a ainsi été donnée aux secteurs sociaux de base, tels que santé, éducation, sécurité alimentaire, gestion de l'eau. Or ces secteurs sociaux ont énormément souffert des multiples crises depuis 2020 : pandémie de covid-19, guerre en Ukraine, inflation, impact du changement climatique... 88 millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim dans le monde depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'extrême pauvreté a augmenté et des retards importants ont été pris dans la mise en œuvre d'un accès aux soins de santé de base pour les populations dans les pays en développement : la pandémie de covid-19 a ainsi entraîné une baisse de 22 % du dépistage du VIH, une baisse de 19 % des personnes traitées pour une tuberculose résistante aux médicaments et une augmentation de 12 % des décès dus au paludisme. Le changement climatique est déjà une réalité en Afrique depuis de nombreuses années : les 10 pays les plus vulnérables au changement climatique se trouvent en Afrique, alors que le continent n'est responsable que de 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Or, en 2020, seuls 18 % de l'APD française bénéficiait aux secteurs sociaux de base précédemment cités. Aussi, en amont du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) qui se tiendra en juin prochain et avec l'appui de l'ONG ONE, il souhaite savoir si le Gouvernement s'engage sur un recentrage sectoriel de l'APD de la France sur les secteurs sociaux de base en fixant comme objectif le doublement de la part de son APD allouée à ces secteurs d'ici 2027.
Réponse émise le 25 juillet 2023
La santé, l'éducation, la sécurité alimentaire et la gestion de l'eau figurent parmi les priorités sectorielles et transversales de la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. En 2022, près de 29 % de l'aide publique au développement (APD) totale – bilatérale et multilatérale – de la France a été allouée à ces secteurs sociaux de base, soit 3,9 milliards d'euros. Le Conseil présidentiel du développement (CPD), réuni par le Président de la République le 5 mai 2023, a confirmé la concentration sectorielle de l'aide publique au développement, à travers une allocation des financements plus agile et ciblée sur l'atteinte de 10 objectifs politiques prioritaires, dotés d'indicateurs de résultats. La priorité accordée aux secteurs sociaux de base est ainsi reflétée par l'objectif 3 "investir dans la jeunesse en soutenant l'éducation et la formation des professeurs dans les pays en développement ", l'objectif 4 "renforcer la résilience face aux risques sanitaires, y compris les pandémies, en investissant dans les systèmes de santé primaires et en appuyant la formation des soignants dans les pays fragiles"et l'objectif 7"renforcer la souveraineté alimentaire, notamment en Afrique". La question de la gestion de l'eau sera appréhendée de manière transversale (la résilience sanitaire et la souveraineté alimentaire nécessitant des services d'eau et d'assainissement de qualité et durables) et via la définition d'indicateurs de pilotage et de suivi spécifiques par le prochain Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Ce dernier sera également chargé de définir une cible de l'effort financier de l'Etat dédié aux pays les moins avancés (PMA). C'est par la mise en œuvre des objectifs politiques prioritaires précités et l'augmentation de l'APD versée aux PMA, qui concentrent les principaux défis en matière de secteurs sociaux de base, que nous parviendrons à ce recentrage sectoriel.
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