Sarah Tanzilli
Question N° 8069 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transgressions répétées du droit international par l'État azerbaïdjanais. Alors que les deux chambres du Parlement français ont voté en novembre 2022 deux résolutions condamnant les agressions azerbaïdjanaises, enjoignant Bakou à mettre un terme à l'occupation illicite du territoire de la République d'Arménie et mettant en avant une possibilité de prises de sanctions à l'encontre des dirigeants de cet État, l'Azerbaïdjan continue cette occupation et mène régulièrement des opérations ponctuelles qui lui permettent d'accroître la superficie des territoires qu'elle occupe. Le 22 février 2023, la Cour internationale de justice a enjoint l'Azerbaïdjan à rétablir la libre circulation le long du couloir de Latchin coupée depuis le 12 décembre 2022 sous des prétextes écologiques fallacieux, générant un blocus total de l'enclave arménienne d'Artsakh et privant ses 120 000 habitants de tout approvisionnement en vivres et en médicaments, en contradiction totale avec l'accord du 9 novembre 2020 venu mettre un terme à la guerre de 44 jours. Cette décision n'a pas été mise en œuvre par les autorités azerbaïdjanaises. Pire encore, le dimanche 23 avril 2023, à la veille des commémorations du génocide des Arméniens de 1915, l'Azerbaïdjan, avec l'accord de la Russie, a officiellement installé un poste de commandement sur le corridor de Latchin, pérennisant sa décision de faire subir une asphyxie mortelle aux habitants de ce territoire. Face à la volonté manifeste des autorités azerbaïdjanaises de continuer à violer gravement le droit international humanitaire, ses engagements internationaux, les décisions de justice internationale, face à la menace vitale qui pèse sur les populations civiles arméniennes d'Artsakh et d'Arménie, elle souhaite savoir quelles conséquences elle entend tirer de ces violations manifestes du droit international et si elle envisage notamment de mettre en œuvre les demandes de sanctions émises par le Parlement à l'encontre des dirigeants azerbaïdjanais, en particulier le gel de leurs avoirs sur le territoire français.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La France est pleinement engagée avec ses partenaires en faveur d'un règlement juste et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue fin avril dans la région, afin d'encourager les parties à poursuivre les négociations. Elles ont, depuis, repris sous l'égide respective de l'Union européenne et des États-Unis, ce qui constitue un signal encourageant. Le 1er juin, en marge du sommet de la Communauté politique européenne qui s'est tenu à Chisinau, le Président de la République a participé, aux côtés du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, à une réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais, afin de faire avancer les négociations en faveur d'un traité de paix. Lors de cette réunion, les parties ont confirmé leur engagement formulé à Prague le 6 octobre 2022 concernant le respect des frontières, telles que définies dans la déclaration d'Alma-Ata. Elles ont réaffirmé le respect mutuel de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Le processus de médiation européen se poursuit depuis : une nouvelle réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais aura lieu le 21 juillet à Bruxelles, sous l'égide du Président du Conseil européen. Un entretien associant le Président de la République et le Chancelier allemand doit également avoir lieu en marge du prochain sommet de la Communauté politique européenne, qui se tiendra à Grenade le 5 octobre prochain. Il existe aujourd'hui une chance pour la paix et il importe de soutenir ce processus de négociation, étant entendu que l'ensemble des questions en suspens doivent être réglées exclusivement par la voie de la négociation. Parallèlement, la France a activement soutenu le déploiement, du côté arménien de la frontière, de la mission d'observation européenne EUMA, à laquelle elle contribue et qui joue un rôle central pour contribuer à la baisse des tensions. La France n'en oublie pas pour autant les enjeux humanitaires et les conséquences pour les populations arméniennes des entraves persistantes à la circulation le long du corridor de Latchine. À cet égard, elle appelle sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 qui a force obligatoire. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a porté ce message auprès des autorités azerbaïdjanaises lors de sa récente visite à Bakou. La France a, par ailleurs, manifesté son inquiétude au sujet de la mise en place par l'Azerbaïdjan d'un poste de contrôle à l'entrée de la nouvelle route du corridor de Latchine, lequel contrevient aux engagements pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu. Lors de la réunion de Chisinau, le Président de la République a également rappelé l'importance de définir des droits et garanties pour les Arméniens du Haut-Karabakh, qui doivent pouvoir vivre en paix et en sécurité. Notre objectif est de favoriser une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, dans l'intérêt des deux pays et de leur population.
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