Perceval Gaillard
Question N° 8050 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 16 mai 2023
M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la chambre d'agriculture de La Réunion. En effet, celle-ci connaît de graves difficultés suite au rejet de sa demande de revalorisation des moyens de fonctionnement. Ses actions sont en constante augmentation, alors que les subventions stagnent. En effet, elle se trouve dans l'obligation d'accomplir de nouvelles missions - notamment pour le compte de l'État - mais elle est aussi sollicitée par les collectivités locales. Par ailleurs, la chambre d'agriculture de La Réunion a totalement joué son rôle, tant au moment de la crise du covid que lors des nombreux phénomènes climatiques importants (cyclone, sécheresse, pluies). En outre, elle doit faire face à la hausse des points d'indice. Ces difficultés sont également partagées par les chambres d'agriculture de l'Hexagone, qui envisagent notamment l'arrêt de certaines missions, ce qui pénaliserait le monde agricole, particulièrement vulnérable en milieu insulaire. Il souhaite savoir quand la revalorisation les moyens de fonctionnement de la chambre d'agriculture de La Réunion - et des autres chambres d'agriculture - est envisagée.
Réponse émise le 20 février 2024
Les attentes des chambres d'agriculture concernant le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ont été prises en compte et soutenues dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, comme cela avait été le cas au sein du PLF pour 2023, qui prévoyait une hausse de 8,8 millions d'euros (M€) supplémentaires. Cette année, une nouvelle demande d'augmentation des moyens des chambres d'agriculture a été portée. Ainsi, à la suite de l'adoption d'amendements parlementaires, soutenus par le Gouvernement, la loi de finances initiale pour 2024 prévoit une augmentation de 22 M€ (soit 7,1 %) par rapport à 2023. Par ailleurs, afin de permettre une meilleure répartition du produit de la taxe entre les chambres d'agriculture, le plafond d'évolution annuelle des ressources fiscales des chambres locales, fixé jusqu'en 2023 à 3 % d'augmentation annuelle, a été relevé à 15 %. Dans ce contexte, le Gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de la pérennité financière des chambres d'agriculture, qui garantissent l'accompagnement des filières agricoles et leur développement au plus près du terrain.
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