Isabelle Santiago
Question N° 8032 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 mai 2023
Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les risques de déscolarisation qui pèsent sur les enfants expulsés de leur logement. La grande précarité touche chaque année davantage d'enfants en France. Malgré les plans successifs, leur pauvreté ne diminue pas, au contraire le taux de pauvreté est plus élevé chez les enfants que chez les adultes. Des milliers d'enfants vivent dans des bidonvilles, squats, aires d'accueil, sont placés en hôtels sociaux ou vivent à la rue. L'école de la République est pour tous ces enfants une des seules voies de sortie de la pauvreté. Des obstacles persistent à empêcher la continuité pédagogique pour des milliers d'enfants en situation d'extrême précarité, notamment des expulsions habitatives répétitives. En moyenne, une expulsion correspond à plusieurs mois de déscolarisation pour un enfant. Dans ces conditions, apprendre et réussir à l'école est quasiment impossible pour ces milliers d'enfants. Au-delà de la déscolarisation de fait qui advient lorsqu'un enfant est délogé de son habitat, il faut aussi compter avec le stress quotidien. Un enfant qui craint tous les jours de se faire expulser ne peut pas être concentré à l'école. Sur le modèle de la trêve hivernale, il pourrait être mis en place une trêve scolaire républicaine. Celle-ci permettrait d'empêcher les expulsions habitatives d'enfants sur le temps de l'année scolaire. Près de 100 000 enfants sont concernés par la grande précarité, on ne peut les laisser sur le côté. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour endiguer cette déscolarisation endémique des enfants en situation de grande pauvreté.
Réponse émise le 20 juin 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février. Depuis 2020, le Gouvernement a considérablement augmenté le parc d'hébergement d'urgence pour atteindre plus de 200 000 places. L'hébergement d'urgence et d'insertion permet de mettre à l'abri environ 70 000 enfants, qui, sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. Le Gouvernement et les services de l'Etat œuvrent fortement pour faciliter la scolarisation des enfants hébergés à l'hôtel. Un soutien est apporté aux familles par les plateformes d'accompagnement des personnes à l'hôtel qui peuvent faciliter l'insertion des enfants et leur scolarisation. Par ailleurs, des actions spécifiques sont mises en œuvre pour la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles. Mais la scolarisation des enfants nécessite la mobilisation de toutes les parties prenantes. Elle nécessite la collaboration des communes en charge des cantines scolaires et du périscolaire qui est indispensable pour permettre à un hôtel social ou un centre d'hébergement pour famille de s'implanter. La scolarisation des enfants hébergés à l'hôtel demande également le développement de classes adaptées aux enfants allophones, quand ces derniers ne maîtrisent pas la langue française. L'hiver 2022-2023 caractérisé par des périodes de grand froid a conduit le Ministère de la Ville et du Logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l'abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d'hébergement. Les fédérations associatives sont régulièrement consultées et réunies pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. Par ailleurs, dans une instruction en date du 3 avril 2023, le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé aux préfets de prioriser les efforts de relogement et de maintien éventuel dans le logement pour les familles avec enfants mineurs et en bas âge. Dans la mesure du possible, toute expulsion devra être accompagnée d'une proposition d'hébergement et d'accompagnement adaptée d'une proposition d'hébergement et d'accompagnée adaptée afin de ne pas accentuer les difficultés de réinsertion socioéconomiques et professionnelles.
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