Roger Chudeau
Question N° 7972 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 mai 2023
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'information des élèves des collèges publics et privés sous contrat d'association, quant à l'existence et à l'offre de formation des « écoles de production ». Ces établissements privés techniques relevant de l'article L. 444-6 du code de l'éducation, sont reconnus par l'État. Ils assurent la scolarisation et la formation professionnelle de nombreux élèves « décrocheurs » de l'enseignement général et de l'enseignement professionnel. Il semblerait cependant que leur existence soit à peu près ignorée des collèges et lycées professionnels. Une bonne information de tous les élèves pourrait éviter des situations d'orientation subie et de décrochage scolaire. Il lui demande s'il envisage de mieux faire connaître et reconnaître les écoles de production qui rendent des services signalés sur le plan social et sur le plan de la formation et de l'insertion professionnelles des jeunes.
Réponse émise le 15 août 2023
Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l'État qui dispensent, sous statut scolaire, un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l'obtention d'une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail. Elles accueillent des jeunes à partir de l'âge de 15 ans révolus et constituent essentiellement une solution de reconversion ou de remédiation au décrochage scolaire. À ce titre, elles sont répertoriées et reconnues dans les cartographies régionales à disposition des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) comme une offre de solution à la fois qualifiante et insérante pour les jeunes décrocheurs qu'elles prennent en charge. Elles sont ainsi connues des prescripteurs territoriaux au contact de ces jeunes qui proposent ces solutions en fonction de leurs besoins et aspirations. Leur déploiement est indépendant de la carte des formations professionnelles initiales scolaires déterminée par les régions en articulation avec les rectorats. L'offre de formation proposée par les écoles de production ne concerne pas en première intention les collégiens ou les lycéens déjà inscrits et assidus dans leur formation initiale.
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